Le relooking du DPE touche à sa fin. L'administration vient de mettre en consultation publique trois arrêtés concernant la refonte du diagnostic de performance énergétique des logements. Les textes ont pour vocation, selon le ministère de la Transition écologique, de rendre le DPE " plus fiable et plus lisible et tenant mieux compte des enjeux climatiques. "
Auxiliaires de chauffage, refroidissement et ventilation prises en compte
Les consommations liées à l’éclairage et au fonctionnement des auxiliaires (auxiliaire de ventilation, de chauffage et de refroidissement) sont désormais prises en compte. Le DPE contient désormais également un indicateur relatif au confort d’été (hors système de climatisation) du logement.
De même que les consommations énergétiques prennent en compte les consommations liées aux auxiliaires de ventilation, une information sur les conditions d’aération du logement est ajoutée. Une information relative à la présence de cheminée à foyer ouverte est également intégrée " afin de sensibiliser sur les impacts qu’un tel dispositif peut avoir sur la qualité de l’air extérieur (émission de particules fines). " Cette information est complétée d’une recommandation proposant de remplacer le dispositif par un équipement plus performant (insert ou poêle à bois).
Les émissions de gaz à effet de serre notées
Autre nouveauté, si le DPE reste exprimé en énergie primaire, les seuils des étiquettes traduisant la performance énergétique sont désormais calculés également en fonction des émissions de gaz à effet de serre. Le logement sera alors classé selon sa plus mauvaise performance,en énergie primaire ou en gaz à effet de serre.
Les professionnels ont jusqu'au 15 mars 2021 pour donner leur avis aux pouvoirs publics sur ces textes. L'application du nouveau DPE est quant à elle prévue à partir du 1er juillet 2021.
Les projets d'arrêtés sont à consulter ici.
