Le ministère de la Transition écologique attend les avis de la filière concernant les projets de référentiel de contrôle notamment des opérations conernant les pompes à chaleur et les chaudières biomasse.

CEE : le contrôle des installations soumis à consultation

Après l'arrêté paru au Journal officiel le 5 octobre dernier concenant les contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie, la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) vient de soumettre à consultation un projet de référentiel de contrôle des opérations CEE suivantes :

  • rénovation globale des maisons individuelles et des bâtiments résidentiels collectifs ;
  • isolation des murs ;
  • pompes à chaleur air/eau ;
  • pompes à chaleur eau/eau ;
  • pompes à chaleur hybrides ;
  • chaudières biomasse.
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Note de dimensionnement et attestation de capacité à remettre au bénéficiaire

Ces projets de référentiels concernent les contrôles effectués par les organismes d’inspection sur le lieu des opérations. Les projets de référentiels de contrôle des pompes à chaleur et des chaudières biomasse prévoient notamment que l’organisme d’inspection fonde ses vérifications notamment sur une note de dimensionnement ainsi que sur une attestation de capacité pour le raccordement et la mise en charge du circuit frigorifique. Or ces documents ne sont pas remis actuellement au bénéficiaire. Les fiches d’opérations standardisées concernées devront donc prévoir que soient remis au bénéficiaire ces documents, aux fins des contrôles.

La consultation est ouverte jusqu'au 5 novembre en cliquant ici.