Le texte, publié au Journal officiel du 24 avril 2022, complète les niveaux de consommations d’énergie finale fixés en valeur absolue à respecter en 2030 pour certaines activités des bâtiments tertiaires en métropole, concernés par le dispositif Éco Énergie Tertiaire.

Décret tertiaire : l'arrêté " Valeur absolue II " paruAlors que les assujettis ont jusqu'au 30 septembre 2022 pour remplir les données de références sur la plateforme Operat, faisant le choix entre valeurs absolues et valeurs relatives de la consommation énergétique de leurs bâtiments tertiaires, il manquait encore un texte officiel pour pouvoir correcte...