Chèque énergie exceptionnel : parution du décret

TARDY, ANNE-SOPHIE|le 12/12/2022

Plus de douze millions de foyers pourront bénéficier d'une aide allant de 100 à 200 € pour payer les factures énergétiques.

C'est désormais officiel, après plusieurs annonces du gouvernement en ce sens, un décret paru au Journal officiel du 11 décembre vient confirmer la mise en place d'un chèque énergie exceptionnel pour aider les ménages modestes à payer leurs factures énergétiques. Comme le stipule le texte, " dans le contexte de la hausse du prix des énergies et dans la perspective de l'augmentation des tarifs réglementés de vente du gaz naturel et d'électricité de 15 % début 2023, le présent décret met en œuvre l'attribution d'un chèque énergie exceptionnel au titre de pour 12 millions de ménages. "

Ce nouveau chèque est envoyé automatiquement par voie postale aux m"nages bénéficiaires, sans démarche de leur part. Il vient en complément du chèque énergie « classique » déjà reçu au printemps 2022 et du chèque énergie exceptionnel « opération fioul » ainsi que celui concernant le bois, dont la distribution devrait se faire avant Noël. D'après le ministère de la Transition énergétique, 40 % des ménages bénéficient du chèque énergie exceptionnel en 2022. Sont pris en compte les revenus déclarés en 2021 au titre de l’année 2020 ainsi que la composition du ménage au 1er janvier 2021. Les bénéficiaires ayant un revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) inférieur à 10 800 € recevront un chèque énergie de 200 €. Les autres ménages, ayant un RFR/UC compris entre 10 800 € et 17 400 €, recevront un chèque énergie de 100 €.

Les ménages bénéficiaires du chèque énergie peuvent l’utiliser pour régler :

les factures des fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.) ;
les charges de chauffage incluses dans les redevances de logements-foyers conventionnés à l’aide personnalisée au logement (APL), ainsi que dans les EHPAD, les EHPA, les résidences autonomie, les établissements et les unités de soins de longue durée ;
certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement, réalisées par un professionnel certifié « Reconnu garant de l’environnement » (RGE).

Le gouvernement rappelle que tous les professionnels des secteurs concernés sont tenus d’accepter le chèque énergie.