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Près de deux semaines après la fin de la période de tolérance pour le BSFF papier, Trackdéchets a fait le compte des inscrits, loin de celui attendu.

Selon la base de données de référence de l'ADEME*, publiée sur le site data.gouv.fr, 56 689 établissements (toutes catégories confondues) détiennent une attestation de capacité sur le territoire. Or, seulement 40.85 % d'entre eux (23 157 établissements) sont inscrits sur la plateforme malgré un « pic très net » observé la semaine du 31 mars. Pour mémoire, cette échéance, correspondait à la fin de la période de tolérance pour les BSFF papiers. Concernant les installations de traitement de fluides frigorigènes, sur les douze répertoriées par l'Observatoire des Gaz Fluorés de l'ADEME*, dix sont inscrites sur la plateforme.

Du côté des déclarants Syderep, sur 1 543 établissements uniques* seulement 60.4 % (soit 932) sont inscrits sur Trackdéchets. Cette catégorie regroupe les producteurs d'équipements préchargés froid et climatisation, les producteurs/fabricants/distributeurs/importateurs de gaz fluorés, les organismes agréés et certificateurs du personnel Haute-tension ou Solvants et les organismes agréés Froid et climatisation. « Toutefois, certains de ces établissements ne sont pas concernés directement par la traçabilité et n'ont pas d'obligation à s'inscrire sur la plateforme. Cette donnée est donc à relativiser avec la réalité du métier concernant les obligations de chacun », explique le Ministère de la transition écologique.

Bien que crucial pour le bon développement de Trackdéchets, ses responsables soulignent qu'il n'existe pas de base de données permettant de savoir quels sont et combien il y a de sites de dépôt intermédiaires (comme les magasiniers de climatisation) qui stockent, regroupent et réexpédient les bouteilles vers le traitement final.

Le Ministère de la transition écologique rappelle les obligations réglementaires des différentes professions en suivant ce lien.

Fin mars, nos confrères de La Revue pratique du froid organisaient une table ronde pour évoquer la plateforme Trackdéchets.

* Chiffres de 2022