Un arrêté publié au Journal officiel ce mercredi 1er juillet définit les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque.

Selon l'arrêté publié au Journal officiel le 1er juillet, le tarif d'achat de l'électricité provenant des installations solaires sur bâtiment d'une puissance supérieure à 9 kW et inférieure ou égale à 100 kW est désormais articulé ainsi :

- le coefficient V12 est fixé à 0,027
- le coefficient V'13 est fixé à 0

Le texte justifie cette mesure comme étant une conséquence de la crise sanitaire du Covid-19. " Considérant que le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures pour limiter la propagation du virus, visant en premier lieu à limiter les rapports interpersonnels et que ces mesures impactent les porteurs de projets d'installations de production d'électricité renouvelable, notamment solaire photovoltaïque, il y a lieu en conséquence, de manière exceptionnelle, de prendre des mesures économiques pour répondre à ces impacts, notamment en limitant la baisse du tarif et de la prime pour les installations d'une puissance entre 9 et 100 kW qui aurait dû survenir au 3e trimestre 2020. "