CEE : l'Etat précise les obligations de contrôle pour la GTB et le calorifugeage

PICHERE, PIERRE|le 28/02/2024
Un arrêté paru ce matin au Journal officiel vient préciser les modalités de contrôle de certaines opérations dans le génie climatique.




Face à la fraude aux CEE, l'Etat fait évoluer les contrôles. En matière de GTB, les opérations financées par la fiche BAT-TH-116 faisaient jusqu'alors l'objet d'un contrôle systématique, mais par contact uniquement. Pour les opératio...

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