Rennes : un mainteneur de PAC condamné en appel pour défaut de conseil

PICHERE, PIERRE|le 29/02/2024
La Cour d'Appel de Rennes a sévèrement condamné une entreprise de maintenance, qui avait failli à son devoir de conseil. Une décision riche d'enseignements pour les professionnels.




C'est un arrêt instructif pour les installateurs que vient de rendre la Cour d'Appel de Rennes. Elle a confirmé la condamnation en première instance d'une entreprise d'installation (A), dans un contexte peu évident. Cette entreprise étai...

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