Nouvelles exigences pour les installations gaz

Il était presque passé inaperçu, un arrêté publié au Journal officiel le 10 mars 2021 introduit des exigences complémentaires concernant les détendeurs des installations de gaz et l'entretien de ces installations.

Il est notamment précisé pour le détendeur :

• dans les installations intérieures des logements des immeubles collectifs, la pression maximale effective est limitée à 50 mbar. Si un détendeur individuel est nécessaire pour respecter cette exigence, il est placé à l'extérieur du logement. Lorsque le détendeur d'une installation de gaz est situé à l'intérieur d'un bâtiment ou d'un site de production d'énergie, il est placé dans une gaine technique ventilée vers l'extérieur ou muni d'un évent canalisé vers l'extérieur et dont l'extrémité permet d'empêcher la pénétration de corps étrangers.
• dans le cas d'un bâtiment d'habitation individuelle, le détendeur est placé à l'extérieur du bâtiment.
• un détendeur placé dans un coffret encastré dans la façade du bâtiment est considéré extérieur au bâtiment.
• dans le cas d'un appareil alimenté par une bouteille, lorsque le détendeur est positionné sur la bouteille, les dispositions des trois alinéas précédents ne s'appliquent pas.

Le texte précise également comment installer le détendeur dans le cas de modifications autres qu'un remplacement de matériel à gaz ou d'un dispositif de mesurage réalisées à l'initiative du distributeur ou sous sa maîtrise d'œuvre sur les installations dont il a la garde. En cas d'impossibilité technique, le détendeur peut être maintenu à l'intérieur du bâtiment sous réserve que l'installation respecte des conditions de pression, de tracé, de soudage, de supportage, de matériaux, d'identification qui satisfont aux exigences générales.

Les principes de condamnation d'organes de coupure de branchements inutilisés ou abandonnés sont également précisés afin que ces situations ne puissent présenter un risque pour la sécurité des personnes et des biens.