Dès le 1 janvier 2021, MaPrimeRénov s'élargit aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés.Le dispositif s'enrichit également de nouvelles fonctionnalités, et affine les conditions techniques pour l'installation de chaudières biomasse, très encouragées par les aides.

Critères techniques affinés

Si les obligations classiques pour faire bénéficier des aides MaPrimeRénov’ à ses clients ne changent pas, notamment être propriétaire d'un bien construit il y a plus de deux ans, et faire réaliser les travaux par un artisan qualifié RGE, selon un arrêté du 17 novembre 2020, les chaudières biomasse voient leurs exigences techniques évoluer entre l'actuelle mouture de MaPrimeRénov’ et la future, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2021. Ainsi, le texte précise :

pour les chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autre biomasse, de puissance inférieure à 300 kW, associée à un silo d'un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant :

- l'efficacité énergétique saisonnière est supérieure ou égale à 77 % lorsque la puissance est inférieure ou égale à 20 kW, ou à 78 % lorsque la puissance est supérieure à 20 kW ;

- les émissions saisonnières de monoxyde de carbone sont inférieures ou égales à 400 mg/Nm3 ;

- les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 30 mg/Nm3 ;

- les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 16 mg/Nm3 ;

- les émissions saisonnières d'oxydes d'azote sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3 ;

pour les chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses, de puissance inférieure à 300 kW, associée à un ballon tampon, neuf ou existant :

- l'efficacité énergétique saisonnière est supérieure ou égale à 77 % lorsque la puissance est inférieure ou égale à 20 kW, ou à 78 % lorsque la puissance est supérieure à 20 kW ;

- les émissions saisonnières de monoxyde de carbone sont inférieures ou égales à 600 mg/Nm3 ;

- les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3 ;

- les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3 ;

- les émissions saisonnières d'oxydes d'azote sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3.

Pour toutes ces chaudières citées précédemment, l'efficacité énergétique saisonnière et les émissions saisonnières de monoxyde de carbone, de particules, de composés organiques gazeux et d'oxydes d'azote sont calculées ou mesurées à 10 % d'O2.

L'arrêté rappelle qu'une chaudière possédant le label Flamme verte 7*, ou un label équivalent, est réputée satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques.

Les chaudières mentionnées sont également équipées d'un régulateur relevant de l'une des classes IV, V, VI, VII ou VIII.

Notons que les autres équipements (chaudière gaz, solaire thermique et pompe à chaleur autre que air/air) ne voient pas leurs critères techniques évoluer.

Copropriétés aidées

L'Anah (Agence nationale de l’habitat), en charge des dispositifs d'aides gouvernementales à la rénovation énergétique, a également acté les évolutions du dispositif MaPrimeRénov’ l'an prochain, à savoir l'ouverture du dispositif à l'ensemble des ménages propriétaires occupants et bailleurs, aux copropriétaires et à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement des ménages.

MaPrimeRénov’ Copropriété se substituera désormais au programme Habiter Mieux Copropriétés pour devenir une aide collective unique, à destination de toutes les copropriétés engageant des travaux de rénovation énergétique permettant un gain énergétique d’au moins 35 %. Cette évolution permet de créer un dispositif simple et accessible selon l'administration à l’ensemble des copropriétés. L'aide sera versée aux syndicats des copropriétés ayant engagé les travaux de rénovation énergétique.

Dans le détail, MaPrimeRénov’ Copropriété couvrira jusqu’à 25 % du montant global des travaux, dans la limite de 15 000 euros par lot, ce qui représente une aide maximale de 3 750 euros par logement.

À cette aide pourront éventuellement s’ajouter plusieurs bonus. Si les travaux permettent de sortir une copropriété de l’état de passoire thermique – étiquette énergétique F ou G – un bonus de 500 euros par logement sera versé. Un autre bonus « bâtiment basse consommation (BBC) » de 500 euros par logement sera accordé si les travaux permettent d’atteindre l’étiquette énergie B ou A.

Pour les copropriétés fragiles, une aide complémentaire de l’Anah de 3 000 euros par logement pourra être accordée si la copropriété présente un taux d’impayé supérieur à 8 % ou est située dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU).

Les autres copropriétés pourront cumuler les aides avec les certificats d’économie d’énergie (CEE) qui dépendent des économies d’énergie réalisées et qui sont en moyenne de l’ordre de 2 000 euros par logement.

Enfin, un financement de l’accompagnement est prévu. Les copropriétés pourront solliciter un forfait d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) correspondant à 30 % de la prestation, dans la limite de 180 euros par logement et avec un seuil plancher de 900 euros minimum par copropriété.

Subventions augmentées

Afin de renforcer la lutte contre la précarité énergétique des ménages modestes et très modestes, le programme Habiter Mieux évolue également. Il subventionnera désormais jusqu’à 50% des travaux de rénovation énergétique permettant un gain d’au moins 35%, avec un plafond de travaux porté à 30 000 euros. Une prime pour les sorties de passoires énergétiques et un bonus pour les rénovations atteignant l’étiquette A ou B complètent le dispositif.

Les ménages qui effectuent des travaux qui permettent de sortir leur logement du statut de passoire thermique (classé F ou G sur l’étiquette de diagnostic de performance énergétique) pourront bénéficier d’un bonus de 1 500 euros maximum. Pour l’obtenir, il sera nécessaire d’effectuer un audit avant les travaux.

Les rénovations ambitieuses qui permettent d’atteindre l’étiquette énergie B ou A donneront droit à un bonus Bâtiment basse consommation (BBC) de 1 500 euros maximum. Une bonification des CEE sera également octroyée.

Les ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs qui engagent des travaux permettant un gain énergétique de plus de 55 % pourront bénéficier d’un nouveau forfait « rénovation globale » de 7 000 euros ou 3 500 euros.

Enfin, les ménages pourront bénéficier d’un soutien financier de 150 euros lorsqu’ils sont accompagnés dans le cadre d’un forfait AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage). Cet accompagnement devra être effectué par une entreprise différente de celle qui réalise les travaux.

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