Le décret et l'arrêté d'encadrement ont été publiés au Journal officiel le 5 juin.

Les coups de pouce pour la chaudière gaz et le radiateur électrique vivent leur derniers instants. Le décret et l'arrêté d'encadrement de la cinquième période des certificats d'économie d'énergie viennent d'être publiés au Journal officiel du 5 juin 2021. Et comme annoncé suite à la concertation de ces documents, le " Coup de pouce chauffage " pour la chaudière gaz ou pour le radiateur électrique disparaîtra dès le 1er juillet 2021.

Pour Coénove, association qui rassemble les acteurs de la filière gaz dans le Bâtiment, " l'arrêt anticipé de six mois des Coups de pouce pour le renouvellement des chaudières, y compris dans le cadre des conversions fioul, s'apparente à la double peine pour les consommateurs. La décision est d'autant plus critiquable que seul 40 % du parc de chaudières gaz est à très haute performance énergétique (THPE) et que plus de 1 million de logements chauffés au fioul sont à proximité directe du réseau de gaz. "

Le gouvernement précise tout de même qu'après le 30 juin 2021, il sera toujours possible de bénéficier d’une prime CEE pour l’installation d’une chaudière gaz performante ou d’émetteurs électriques performants même en l’absence de coup de pouce, grâce aux fiches d’opérations standardisées. Les primes seront toutefois plus faibles.

Les textes mettent également fin au " Coup de pouce thermostat " au 31 décembre 2021, qui n'avait visiblement pas trouvé son public selon le gouvernement. L'entrée en vigueur de la cinquième période des CEE est prévue au 1er janvier 2022. La validité des textes encourt jusqu'au 31 décembre 2025.