Le texte, publié au Journal officiel de ce 24 août, officialise l'interdiction de louer les passoires thermiques dès 2025.

Après de nombreux débats entre parlementaires, la loi Climat et Résilience, inspirée des propositions de la Convention citoyenne pour le Climat, a été officiellement promulguée et publiée au Journal officiel de ce 24 août. Plus de 300 articles la composent, parmi lesquels un volet sur le logement visant à réduire le nombre de passoires énergétiques.

Dès 2025, il sera interdit de louer les logements les moins bien isolés, classés étiquette G, et dès 2028 pour les habitations classées F. À partir de 2034, les logements classés E seront interdits à leur tour à la location. " Le locataire pourra alors exiger de son propriétaire qu’il effectue des travaux et plusieurs mécanismes d’information, d’incitation et de contrôle viendront renforcer ce droit pour le locataire " indique le ministère de la Transition écologique.

Pour favoriser l'émergence des énergies renouvelables, le gouvernement ayant comme objectif qu'elles représentent 40 % de l'électricité produite en 2030 contre 25 % actuellement, l’obligation d’installation de photovoltaïque ou de toits végétalisés lors d’une construction, d’une extension ou d’une rénovation lourde sera étendue aux surfaces commerciales avec une baisse du seuil à 500 m² de création de surface. Elle est aussi étendue aux immeubles de bureaux de plus de 1 000 m² et aux parkings de plus de 500 m².

Pour soutenir le développement du biogaz, les fournisseurs de gaz naturel devront également obligatoirement intégrer une part de biogaz dans le gaz qu’ils commercialisent.