La commission européenne a annoncé lors du colloque de l'AFCE avoir besoin de quelques mois supplémentaires pour publier sa proposition.

La proposition européenne de la révision de la F-Gas ne sera pas dévoilée avant la fin de l'année comme le prévoyait initialement le calendrier, mais plutôt au printemps 2022. Lors du colloque organisé par l'Alliance Froid Climatisation Environnement (AFCE) jeudi 30 septembre dans les locaux de la FFB à Paris, Bente Tranholm-Schwarz de DG Clima a rappelé l'engagement européen au travers du Green Deal, à savoir une neutralité carbone en 2050. " Il faut vraiment se mettre à l'action, l'ambition actuelle de la F-Gas est insuffisante au vu des objectifs climatiques. "

La commission européenne souhaite notamment que cette future révision de la F-Gas reste conforme sur le long terme avec les règles internationales du protocole de Montréal tout en facilitant son application sur le terrain. Une fois la proposition européenne publiée, soit pas avant avril de l'année prochaine, le texte entrera dans une procédure législative d'examen qui pourrait durer jusqu'à deux ans pour aboutir à une adoption du règlement révisé. Le rendez-vous est donc pris fin 2023.