MaPrimeRénov' : rien ne change... ou presque !

TARDY, ANNE-SOPHIE|le 05/01/2022

Le dispositif d'aides à la rénovation énergétique connaît quelques évolutions, notamment sur le montant alloué à l'installation d'un foyer ou insert fermé.

Comme chaque début d'année, 2022 apporte quelques modifications au dispositif d'aides à la rénovation énergétique. Des modifications qui ne devraient pas chambouler l'organisation de MaPrimeRénov' mais qui sont tout de même à prendre en compte pour ne pas décevoir ses clients lors d'un montage de dossier.

Un décret publié au Journal officiel le 31 décembre a d'ailleurs repris les différentes évolutions à prendre en compte depuis le 1er janvier 2022 :

L'ancienneté du logement est d'au moins 15 ans à compter de la notification de la décision d'octroi, à l'exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d'un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans et doivent alors faire l'objet d'une demande accompagnée de prime au titre d'une dépose de cuve à fioul ;
La durée minimale d'occupation du logement est fixée à 8 mois par an ;
Le propriétaire s'engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d'un an à compter de la demande de solde ;
Le délai de réalisation des travaux est augmenté à deux ans ;
Corrélativement, le délai de réalisation des travaux est augmenté à un an en cas d'avance ;
Une clarification rédactionnelle est apportée pour confirmer que seuls les ménages peuvent demander et percevoir une avance ;
Les modalités de calcul du reversement partiel de la prime pour les propriétaires bailleurs sont précisées ;
Le reversement partiel des sommes perçues par les propriétaires bailleurs est calculé en fonction de la durée restante de l'engagement à louer. Les modalités de calcul du reversement partiel ont été précisées par arrêté publié également le 31 décembre 2021 au Journal officiel.

Une autre modification, concernant les barêmes des primes, a également été officialisée dans ce même arrêté. Elle concerne la revalorisation des forfaits pour l'installation des foyers fermés et inserts. Initialement établie à 2 000 € pour les ménages très modestes, 1 200 € pour les ménages modestes, l'aide est désormais de 2 500 € pour les ménages à revenus très modestes, 1 500 € pour les ménages à revenus modestes et de 800 € pour les ménages à revenus modérés.

Enfin, le modèle d'attestation de travaux a également été modifié. L'arrêté publié au Journal officiel du 31 décembre permet de retrouver la nouvelle version à utiliser avec notamment les ajouts des demandes de primes pour le forfait rénovation globale, le bonus sortie de passoire énergétique ou encore le bonus BBC.

Et l'autre grande nouveauté de MaPrimeRénov', c'est la création d'un guichet unique sous le nom de France Rénov' afin de faciliter le contact entre particuliers et administration selon le gouvernement, au travers de l'uniquer plateforme Internet france-renov.gouv.fr.