Rappel sur l'évolution des critères techniques d'éligibilité au CITE et précisions sur les dispositions transitoires

LEYSENS, ERIC|le 11/05/2020

La notice explicative présente une synthèse des évolutions des critères techniques d'éligibilité au CITE, et précise les dispositions transitoires de début d'année mises en place pour les équipements ayant fait l'objet d'une évolution des critères techniques d'éligibilité qu'il n'était pas possible d'anticiper sur le fondement de la loi de finances pour 2020.