Les contributions sont attendues jusqu'au 16 octobre pour ces projets de décret et arrêté définissant les seuils des futurs bâtiments de bureaux et d'enseignement scolaire.

Après la parution fin juillet et début août des premiers textes réglementaires cadrant la RE2020 dans le résidentiel, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2022, ne manquaient que les exigences définies pour le tertiaire. C'est presque chose faite puisque le ministère de la Transition écologique vient d'ouvrir à la consultation publique les projets de décret et arrêté concernant les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire.

Ic Énergie à 200 kg CO2 / m²

On y apprend notamment que les seuils Ic Énergie seront progressifs pour les établissements scolaires avec un premier palier à 240 kg CO2 / m² dès la mise en application du texte, soit juillet 2022 pour le tertiaire, puis à 140 kg CO2 / m² en 2025. Petite particularité, les bâtiments reliés à un réseau de chaleur auront une étape supplémentaire de 2025 à 2027 à 200 kg CO2 / m². Dans les bureaux, par contre, dès l'entrée en vigueur du texte il faudra respecter un Ic Énergie à 200 kg CO2 / m², sauf, une fois de plus, pour ceux alimentés par un réseau de chaleur. Dans ce cas, ils bénéficieront d'un délai jusqu'à 2025 où l'Ic Énergie sera à 280 kg CO2 / m².

Pour les Cep,nr et Cep max moyens, le projet de décret évoque des consommations pour les bureaux de respectivement 75 kWhep/(m².an) et 85 kWhep/(m².an), pour les bâtiments d'enseignement primaire de 65 kWhep/(m².an) et 72 kWhep/(m².an) et pour l'enseignement secondaire de 63 kWhep/(m².an) et 72 kWhep/(m².an).

DH_max à 1 150 dans les bureaux

Concernant la prise en compte du confort d'été, grande nouveauté dans la RE2020, il est précisé que les bureaux de catégorie 1 devront respecter 1150 DH_maxcat, sauf en zone H2d et H3 où le plafond grimpe à 2 400. Les bureaux de catégorie 2 auront quant à eux un DH_maxcat de 2 600, et les bureaux de catégorie 3 n'auront aucun plafond concernant ce critère.

Pour les bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, par contre, le plafond des degré.heures est moins élevé. Le DH_max est de 900 en catégorie 1, excepté en zones H2d et H3 où il grimpe à 1 800, et de 2 200 en catégorie 2.


Pour rappel, un local est considéré de catégorie 3 si simultanément, il est muni d’un système de climatisation, il est situé dans une zone à usage de bureaux et les règles d’hygiène et de sécurité interdisent l’ouverture de toutes les baies du local donnant sur l’extérieur ou si simultanément, il est muni d’un
système de climatisation, il est situé dans une zone à usage de bureaux et il est situé dans un immeuble de grande hauteur.

De même, la catégorie 2 englobe les bâtiments simultanément munis d'un système de climatisation, avec des baies exposées au bruit BR2 ou BR3 et une cosntruction en zone climatique H2d ou H3 à une altitude inférieure à 400 m.

Impact du PV sur le Bbio

Le décret fait également mention de plusieurs modulations possibles du Bbio max en fonction du bâtiment, notamment Mipv, le coefficient de modulation selon l’impact de l’installation des panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage de bureaux de plus de 1000 m² d’emprise au sol.

L'arrêté modificatif décrit quant à lui l'impact sur le changement climatique par phase du cycle de vie du bâtiment de différents lots tels que les équipements de production de chaud / froid, les systèmes de traitement de l'air ou encore les réseaux d'énergie.

Les contributions sont attendues jusqu'au 16 octobre. Les projets de textes, dont l'application est prévue au 1er juillet 2022, sont à consulter en cliquant ici.

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