Le député Jean-Luc Fugit a déposé une proposition de loi pour réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air, notamment dans les logements et les lieux de travail.

Bientôt un diagnostic de performance de la qualité de l'air intérieur ?

Et si les diagnostics de performance ne se contentaient pas de noter les consommations énergétiques des bâtiments mais permettaient également de définir la qualité de l'air intérieur ? C'est en tout cas ce que souhaite le député du Rhône Jean-Luc Fugit. Chimiste de profession, celui qui est également président du Conseil national de l'Air a déposé juste avant la fin de l'année une proposition de loi visant à réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air.

Plusieurs chapitres composent ce texte. Le premier concerne la pollution d'air extérieur, faisant notamment référence aux particules fines PM2.5, qui viennent à 54 % du secteur résidentiel. Le parlementaire rappelle que, d'après le CITEPA, le chauffage au bois non performant est responsable de 44 % des émissions nationales de PM2.5.

Rendre visible la QAI

Une autre partie de cette proposition de loi qui pourrait intéresser les professionnels du génie climatique, et particulièrement les défenseurs de la qualité de l'air intérieur, est axée justement sur cet air que nous respirons dans les bâtiments. Jean-Luc Fugit invite le gouvernement à lancer une expérimentation dans les territoires volontaires de diagnostics de performance de la qualité de l’air intérieur pour les bâtiments, en complément des diagnostics de performance énergétique des bâtiments qui existent déjà, " pour une meilleure information des occupants sur les conditions de vie dans leur logement " précise le député. " Si la qualité de l’air intérieur dépend fortement des activités des occupants, des conditions comme le taux de renouvellement d’air, la présence initiale de moisissures, ou encore l’exposition du bâtiment à la pollution de l’air extérieur, peuvent aggraver la pollution de l’air intérieur, ou amplifier les effets de certaines activités d’intérieur. Le diagnostic est donc pertinent pour informer l’occupant sur les risques encourus dans son logement, surtout s’il est à risque. Ce diagnostic pourra être expérimenté par des collectivités volontaristes dans le domaine de la qualité de l’air, afin d’en évaluer la pertinence. "

Prendre ses responsabilités pour l'entretien des équipements

Le parlementaire s'est également attelé à " combler un vide juridique sur les systèmes de traitement d'air " pour donne une définition de ces appareils, déterminer les conditions dans lesquelles leur utilisation est autorisée dans les établissements recevant du public, et rendre les propriétaires ou exploitants de ces établissements responsables de l’entretien des appareils. " Il s’agit de se rapprocher de la démarche choisie par des pays comme la Belgique qui, pour éviter l’installation désordonnée de technologies qui peuvent s’avérer inefficaces, contre‑productives, voire dangereuses, ont donné un cadre juridique à leur installation, en particulier dans les écoles. "

Des purificateurs d'air à tous les étages ?

Jean-Luc Fugit a d'ailleurs également remis à la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili le rapport " Qualité de l'air et Covid-19 : quelles interactions ? " réalisé pour le compte de l’Opecst avec sa collègue Angèle Préville dans lequel ils ont formulé dix recommandations comme faire des purificateurs d'air " la norme dans les prochaines années pour tous les établissements recevant du public ".

Lors de la troisième édition de Ventilation Day, mardi 23 novembre 2021, Jean-Luc Fugit évoquait déjà son projet de diagnostic de performance de la qualité de l'air intérieur. La webconférence est à revoir en cliquant ici.

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