Une « décision portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie » a été publiée au Journal officiel du 28 mars.

Le texte publié au Journal Officiel précise que le ministre de la transition écologique et solidaire a prononcé à l'encontre de la société Primesecoenergie.com, l'annulation d'un volume de 6 500 000 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie. Plateforme internet dédiée à l’obtention de certificats d'économies d'énergie, Primesecoenergie.com propose aux particuliers des travaux de remplacement de chaudières, PAC et ventilation. Une sanction similaire, mais sur un volume de CEE beaucoup plus faible, avait été publiée à l’encontre de la société Certinergy au Journal officiel du 23 mars.