Trackdéchets : une nouvelle date annoncée pour les BSFF

LE MERCIER, PIERRE|le 17/06/2022
La période de tolérance concernant la dématérialisation des bordereaux de suivi de fluides frigorigènes (BSFF) a été annulée avec une nouvelle date couperet programmée.

Après quelques tergiversations, les Bordereaux de suivi de fluides frigorigènes (BSFF) devaient être obligatoires à compter du 1er juillet 2022, avec une période de tolérance de 6 mois, soit jusqu'au 1er janvier 2023. La période de tolérance avait été prévue pour « apporter de la souplesse dans les contrôles envers les act...

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