Un arrêté publié au Journal officiel du 14 février indique les caractéristiques techniques des équipements éligibles au CITE et à MaPrimeRenov.

Le texte ne modifie pas les exigences de performances des PAC air/eau et des chaudières gaz. Il vient principalement modifier les critères sur le solaire thermique et les équipements indépendants fonctionnant au bois.

Par exemple, pour le solaire thermique servant au chauffage, l'efficacité énergétique saisonnière doit être supérieure ou égale à :
 – 82 % dans le cas où l’efficacité énergétique saisonnière de l’appoint séparé est inférieure à 82 % ;
 – 90 % dans le cas où l’efficacité énergétique saisonnière de l’appoint est inférieure à 90 % ;
 – 98 % dans le cas où l’efficacité énergétique saisonnière de l’appoint est supérieure ou égale à 90 %  et inférieure à 98 % ;
 – supérieure d’au moins 5 points de pourcentage à l’efficacité énergétique saisonnière de l’appoint dans les autres cas.

Performances attendues de la double flux

L'objectif du texte est également d'établir les critères concernant la VMC double flux qui fait son entrée dans le dispositif d'aides.

Concernant la VMC double flux, pour les installations individuelles (un seul logement desservi par le système de ventilation), le caisson de ventilation relève de  la  classe d’efficacité énergétique A  ou  supérieure et l’échangeur présente une efficacité thermique, mesurée selon la norme NF EN 13141-7, supérieure à 85 %. Pour les installations collectives (plusieurs logements desservis), le caisson double flux est collectif et l’échangeur statique est collectif et a une efficacité supérieure ou égale à 75 % selon les normes NF EN 308 ou NF EN 51-763.