Le décret fixant les conditions de ressource ouvrant droit aux crédits d’impôt pour la transition énergétique au titre des coûts de dépose de cuve à fioul et de pose d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables est discrètement paru au Journal officiel du 13 février.

    Ce décret vient confirmer que seuls les ménages très modestes et modestes  au sens de l’Anah (voir les plafonds de ressource ci-dessous) peuvent bénéficier des crédits d’impôt  pour la transition  énergétique (CITE) suivants :   - de 50% sur les coûts de dépose de cuve à fioul ; - de 30% sur les coûts de pose des équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable, dans la limite d'un plafond de dépenses par mètre carré de capteurs solaires pour les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire utilisant l'énergie solaire thermique ; - de 30% sur les coûts de pose des pompes à chaleur, autres que air/ air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire.       Flou persistant autour de la dépose   " En revanche, nous n'avons toujours pas de précisions sur ce que comprend la dépose de la cuve fioul. Par exemple, est-ce que cela va inclure le nettoyage et l’inertage d’une cuve fioul enterrée qui en général n’est pas retirée mais laissée dans le sol ? ", souligne Nicolas Vincent Responsable Technique au sein de l'UMGCCP-FFB (Union des Métiers du Génie Climatique, de la Couverture et de la Plomberie).   La PAC géothermique : grande gagnante     Le crédit d’impôt sur les coûts de pose des échangeurs souterrains des pompes à chaleur géothermiques fait exception et n’est pas conditionné à un plafond de ressources. Cela devrait réjouir les acteurs de la petite géothermie embarqués depuis 10 dans une decente aux enfers : le marché a été divisé par 8 entre 2008 et 2018. Pour la première fois depuis 10 ans, les ventes ont cessé de reculer l'année dernière et, gonflés à bloc par ce nouveau coup de pouce fiscal ouvert à tous les Français, les industriels nourissent même l'espoir de voir le marché repartir à la hausse en 2019. Affaire à suivre...