Les sénateurs avaient voté un amendement au projet de loi de finances 2021 limitant le périmètre de la TVA à taux réduit aux seuls artisans qualifiés RGE.

La TVA à 5,5 % ne sera finalement pas modifiée. L'Assemblée nationale vient de rejeter l'amendement voté au Sénat le 23 novembre dernier qui prévoyait de restreindre le taux réduit aux seuls artisans RGE à partir de 2021. Le texte n'a donc pas trouvé écho au Palais Bourbon, et la TVA à 5,5 % s'appliquera l'année prochaine dans les mêmes conditions qu'actuellement.

Pour Jean-Christophe Repon, président de la Capeb, " en cette période économique difficile où le maintien de l’activité est une préoccupation majeure des chefs d’entreprise, le rétablissement de la TVA réduite pour les travaux de rénovation énergétique est un signal encourageant adressé au secteur artisanal. " Olivier Salleron, son homologue au sein de la FFB s'est également félicité de cette décision législative. " Nous avons mené le combat auprès des députés dès le début grâce à l'appui de nos antennes locales, et je les salue du travail qu'elles ont mené pour obtenir satisfaction. "