Plusieurs amendements à la loi Climat et Résilience doivent être examinés en commission lundi 31 mai.

La majorité sénatoriale (LR) deviendrait-elle écolo ? À en croire les amendements à la loi Climat et Résilience qui seront présentés ce lundi 31 mai en commission, les sénateurs ont en tout cas l'objectif de rendre le volet " se loger " plus ambitieux.

Les logements classés D aussi concernés par l'interdiction de location

La rapporteure de la commission aux affaires économiques Dominique Estrosi Sassonne souhaite notamment revoir la définition de la « rénovation performante » adoptée par des députés, en réintroduisant l’objectif de rénovation des bâtiments au niveau BBC en 2050 (soit les classes A et B).

Autre renforcement, celui concernant les habitations indécentes. Si les sénateurs LR souhaitent conserver le calendrier adopté par les députés, à savoir interdire à la location dès 2025 les logements classés G, puis 2028 pour les classes F, ils proposent de reculer de quelques années pour les habitations classées E, passant de 2034 comme voté à l'Assemblée nationale à 2040. En revanche, les sénateurs ajoutent une nouvelle échéance pour les logements classés D en 2048.

La sénatrice des Alpes-Maritimes souhaite également supprimer la notion de rénovation complète, pour ne garder que le terme de rénovation performante globale," pour des soucis de compréhension " explique-t-on au Sénat.

Pour un accompagnateur travaux neutre

Quant au recours à un accompagnateur de la rénovation énergétique, proposé par le rapport Sichel et ajouté dans le texte par les députés, les sénateurs souhaitent que cet accès soit gratuit pour les ménages modestes et financé par les CEE. Plusieurs amendements doivent également être déposés pour " assurer leur neutralité et leur indépendance vis-à-vis des entreprises réalisant les travaux ou des organismes effectuant les contrôles. " 

Une autre commission doit suivre au Sénat, celle de l'aménagement du territoire et du développement durable, les 2 et 3 juin. Viendra ensuite le début de l'examen par le Sénat au complet du texte de loi, à partir du 15 juin.

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