Alors que la RE2020 n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2022, un arrêté publié au Journal officiel le 21 février 2021 vient délivrer un Titre V pour les systèmes AmièsPAC, distribués par l'entreprise Cap2i.
Le Titre V permet à un produit ou système énergétique qui n'était pas prévu dans la méthode de calcul Th-BCE 2012, d'être pris en compte dans la RT2012. Une annexe à cet arrêté du 8 janvier 2021 doit paraître dans le bulletin officiel du ministère de la Transition écologique.