CEE : lancement de Profeel 2
Selon l'arrêté du 14 décembre 2021 publié au Journal officiel le 29 décembre dernier, le programme Profeel aura bien un successeur, le bien-nommé Profeel 2. Ce programme co-porté par le centre scientifique et technique du Bâtiment (CSTB) et par l'Agence Qualité Construction (AQC) prend donc la suite des actions réalisées dans le cadre du programme PRO-INNO-11 et s'articule autour de quatre axes :
- déterminer les stratégies de rénovation patrimoniales à l'échelle d'un territoire ou d'un parc ;
- définir les cahiers des charges des performances attendues pour sécuriser les économies d'énergie ;
- faciliter et sécuriser les pratiques professionnelles et l'émergence de solutions crédibles et réplicables au travers de boites à outils ;
- garantir l'atteinte des performances énergétiques recherchées.
Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 5 023 GWh cumac sur la période 2022-2025. La contribution au programme ouvre droit à la délivrance de certificats d'économies d'énergie pour les versements effectués à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté, soit depuis le 30 décembre 2021, et jusqu'au 31 décembre 2025, dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, et conformément à la convention signée entre l'Etat, l'Ademe, l'AQC, le CSTB et les autres parties concernées.
