Selon le texte paru au Journal officiel du 6 janvier 2022, les équipements de chauffage ou de production d'ECS installés à partir du 1er juillet devront respecter un niveau des émissions de gaz à effet de serre inférieur à 300 gCO2eq / kWh PCI.

Afterfioul : le passage au biofioul officialisé par décret

C'est donc officiel, les chaudières fioul installées à partir du 1er juillet 2022 devront être compatibles avec un biocombustible liquide, tel le biofioul F30 chargé à 30 % d'EMAG de colza. Un décret paru au Journal officiel ce jeudi 6 janvier vient confirmer l'information déjà connue de la filière et que beaucoup de professionnels attendaient, à savoir une émission de gaz à effet de serre inférieure à 300 gCO2eq / kWh PCI pour chaque équipement de chauffage ou de production d'ECS posé dès le 1er juillet 2022.

Comme le précise le ministère de la Transition écologique, " ce plafond conduit cependant à exclure l’installation d’équipements neufs fonctionnant au charbon ou au fioul, qui conduirait à pérenniser pour plusieurs années des modes de chauffage fortement émetteurs de gaz à effet de serre. En revanche, les propriétaires d’équipements existants fonctionnant au fioul ou au charbon pourront continuer à les utiliser sans changement de combustible, les entretenir et les faire réparer pour maintenir leur efficacité. Ils pourront également, s’ils le souhaitent ou lorsqu’ils arriveront en fin de vie, les remplacer par des équipements de chauffage et de production d’eau chaude plus vertueux sur le plan environnemental et plus économiques à l’usage, en ayant recours aux aides financières mises en place à cet effet. "

Quelques exceptions en vue

Le texte précise également que cette disposition ne sera pas applicable pour les bâtiments existants dont il est justifié soit d'une impossibilité technique d'installer un tel équipement soit d'une absence de solution de raccordement à des réseaux de chaleur ou de gaz naturel. Autre information à retenir suite à la parution du décret, les chaudières actuellement en service et celles installées jusqu’au 30 juin 2022 pourront continuer à utiliser un fioul domestique traditionnel (pouvant contenir jusqu’à 7 % d’énergie renouvelable selon les spécifications actuelles).

Dans un communiqué commun, la fédération française des carburants, chauffage et combustibles (FF3C), Uniclima, l'UMGCCP-FFB et l'UNA-CPC de la Capeb, saluent ce décret amorçant une transition du fioul domestique 100 % fossile vers le biofioul. Pour la FF3C, la parution du texte permettra surtout de " corriger de nombreuses interprétations erronées ".

Les installateurs biofioul ready

Jean-Claude Rancurel, président de l'UNA-CPC de la Capeb y voit pour les entreprises d’installation la possibilité de " continuer à proposer à leur clients une solution de chauffage compétitive fonctionnant avec un combustible liquide tout en préservant les performances, les économies et l'environnement. Je me réjouis de cette avancée notable de la transformation du fioul qui va dans le bon sens. Mes collègues chauffagistes pourront également aller plus loin encore dans une démarche écologique en proposant des pompes à chaleurs hybrides "BioFioul Ready" à leurs clients en remplacement d’anciennes chaudières. "

Pascal Housset, président de l’UMGCCP-FFB, se réjouit que " [ses] revendications, tenant compte des réalités du terrain, aient été entendues par les pouvoirs publics avec, notamment, un texte qui laisse toujours à nos entreprises la possibilité de maintenir et réparer les chaudières fioul après le 1er juillet 2022, et de continuer d’installer des PAC hybrides fioul ou des chaudières performantes alimentées par un biocombustible liquide. Une de nos priorités est d’accompagner la filière dans la transition bas carbone. "

Reste à savoir maintenant si les particuliers voudront basculer vers le biofioul. Selon sondage réalisé par Opinion Way pour la FF3C en juillet 2021 auprès d’utilisateurs de fioul, 45 % ont déjà entendu parler du biofioul, 76 % seraient prêts à opter pour du biofioul et 58 % se disent prêts à opter dès à présent pour une chaudière biocompatible utilisant du biofioul.

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