Alors que débute la 5e période sous fond d'inquiétude chez les acteurs de CEE, le ministère de la Transition écologique s'est montré très concerné par cette baisse du cours des certificats d'économies d'énergie. Il a également confirmé la liste des fiches bientôt concernées par les contrôles.

CEE au ralenti : le gouvernement veille

La 4è période des CEE, qui courait du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021, avait enregistré 2 133 TWh cumac d'économies d'énergie, portée notamment par les programmes de rénovation énergétique des logements, la 5è période se veut encore plus ambitieuse, rehaussant de 17 % l'objectif, soit 2 500 TWh cumac dont 730 au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Si cette annonce avait donné le sourire aux acteurs des CEE fin 2021, ils sont désormais inquiets. En cause, le cours du CEE qui s'est effondré de 30 % entre fin 2020 et début 2022.

Les travaux de rénovation énergétique en difficulté de financement

Malgré la fin des coups de pouce pour la rénovation énergétique, le marché du CEE semble en effet souffrir d'une lourde inertie par rapport aux obligations. Ces fameux coups de pouce pendant la 4è période avaient permis aux obligés, distributeurs et fournisseurs d'énergie, de collecter des CEE bien au-delà de leurs obligations. L’avance prise durant cette période a donc entraîné la chute du cours du CEE. Problème, ce niveau bas ne permettrait pas de financer les travaux de rénovation énergétique, notamment chez les ménages précaires.

Conscient qu’en ce début de période, il y a nécessité de faire remonter le cours des CEE, le ministère de la Transition écologique a assuré ce jeudi 17 février lors d'un point presse qu'il prenait " très aussi sérieux ces alertes ". L'équipe de Barbara Pompili étudie pour l'instant les mécanismes les plus appropriés à ce stade. La hausse attendue du cours des CEE devrait, selon le ministère, intervenir logiquement suite à l’écoulement du stock de CEE qui, comme dans la moyenne des autres débuts de périodes, représente six mois d’obligation et s’établit à quelque 300 TWh cumac.

Des contrôles renforcés et élargis

Le ministère a profité de ce point presse pour réaffirmer son souhait de voir augmenter le nombre des contrôles sur les opérations au cours de cette 5e période, et ceci tant en amont qu’à posteriori. En 2021, on comptait 10 000 contrôles après dépôt des CEE. L'équipe de Barbara Pompili vise la barre des 30 000 pour 2022. Selon les arrêtés parus, ils portent déjà depuis le 1er janvier sur la récupération de chaleur sur groupe froid entre autres et vont s’étendre le 1er avril sur les PAC air / eau ou eau / eau ainsi que les chaudières biomasse. En janvier 2023, ce sont les PAC et chaudières dans le tertiaire, mais aussi les chaudières gaz individuelles et collectives, les thermostats, la ventilation et les radiateurs électriques qui seront concernés.

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