Plus de la moitié des CEE sont produits à partir de cinq fiches d'opérations standardisées sur les deux cent six existantes. Le constat a été soulevé par la mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments au sein de l'Assemblée nationale dans son rapport présenté mercredi 10 février à la commission de développement durable. De quoi faire réfléchir sa rapporteure, la députée Marjolaine Meynier-Millefert, sur la pertinence des CEE. " Le dispositif a progressivement dilué les possibilités d’action via une multitude de fiches standardisées, alors qu'il doit se focaliser sur les gestes les plus performants et les plus susceptibles de déclencher des « bouquets » de travaux " analyse la députée de l'Isère.
Plus de contrôles des travaux initiés par les CEE
Dans le rapport, la mission d'information sur la rénovation énergétique des bâtiments propose, en plus de tailler dans la masse, de stabiliser le dispositif CEE sur une durée d'au moins quatre ans. " Nous n'inciterons pas les acteurs de la filière à s'engager dans la rénovation énergétique si le gouvernement ne montre pas, lui aussi, un engagement durable " insiste Marjolaine Meynier-Millefert. Sur le terrain, d'ailleurs, les députés proposent de contrôler plus fréquemment les chantiers CEE et pas uniquement sur pièces mais bien une évaluation des travaux sur site.
Autre proposition évoquée dans le rapport, l'instauration d'une loi de programmation pluriannuelle de la rénovation énergétique des bâtiments. L'objectif serait, selon les députés, de regrouper l’ensemble des dispositifs budgétaires, fiscaux et financiers et prévoir leur évolution pour une période de cinq ans. Les parlementaires souhaitent également faciliter la lecture des dispositifs d'aides pour les particuliers, mais aussi les professionnels. La création d'un guichet unique d'information a donc été évoquée, que chacun pourrait retrouver dans son département.
Le rapport met aussi en avant une proposition permettant de mettre en place un système d’aides publiques qui puisse garantir à tous les ménages modestes un reste à charge nul sur leurs opérations de rénovation globales ou un financement entièrement couvert par les économies générées.
Rémunérer les artisans pour former les apprentis
Si l'incitation auprès du grand public est donc à améliorer, la montée en compétences de la filière a également été soulevée. " Il faut tripler le nombre de places ouvertes sur des formations à la construction durable et à la rénovation, notamment au niveau des IUT " mentionne le rapport. L'une des propositions concernant la formation concerne aussi la rémunération des artisans pour former les apprentis, ainsi que la réflexion sur une formation " designer énergétique ".
Le rapport, adopté en commission du développement durable, doit maintenant être présenté à l'intégralité des députés. Pour le consulter, cliquez ici.
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