•  Les procédés autorisés dans les établissements recevant du public du 1er groupe (1ère à 4e catégorie) en fonction de leur nature.
  •   La réglementation à respecter pour les différents types d’équipements de chauffage, ventilation, climatisation et conditionnement d’air.
  • L’évolution du règlement de sécurité contre l’incendie pour les établissements recevant du public du 1er groupe (voir tableau 1) dans le domaine d’application du chauffage, de la ventilation, de la climatisation et du conditionnement d’air ne doit pas être négligée. En plus des textes réglementaires et autres documents supports, la Commission centrale de sécurité émettait entre 2003 et 2014 des avis servant de support d’interprétation de la règlementation. C’est notamment la Commission centrale qui émettait un avis sur les modifications à venir de la règlementation. Depuis le non-renouvellement de la Commission centrale en 2014, de nouvelles formes de texte ont fait leur apparition :

    • Des notes d’information sont maintenant publiées par le Ministère de l’intérieur, parmi lesquelles on peut citer : - La dernière en date : Note d'information 80 du 21 novembre 2017 sur la protection contre l'incendie des façades ; - La note d’information sur l’application de l’arrêté du 13 juin 2017 modifiant les dispositions du type M ;

    • Des guides de préconisation, tels que : - Le guide de préconisations relatifs aux dispositions prévues pour la sécurité incendie des parcs de stationnement couverts ouverts au public ; - Le guide relatif à la construction bois et propagation du feu par les façades.

    LA RÉGLEMENTATION À RESPECTER POUR CHAQUE ÉQUIPEMENT

    Nous rappelons ci-après les principales dispositions actuelles de cette réglementation :

    Puissance supérieure à 70 kW

    • Les appareils de production de chaleur ou de froid par combustion totalisant une puissance utile supérieure à 70 kW normalement installés dans une chaufferie peuvent aujourd’hui être installés en terrasse et hors local chaufferie, dans la mesure où ces appareils, effectivement conçus pour fonctionner à l’extérieur, respectent un certain nombre de dispositions relatives à leur implantation. C’est le cas, par exemple, des chaufferies préfabriquées autonomes de toiture.

    • Les appareils de production de froid à combustion dont les produits de combustion sont évacués par dilution dans l’air de refroidissement des condenseurs peuvent être installés au sol à l’extérieur du bâtiment et hors local chaufferie en respectant les dispositions d’implantation prévues dans le règlement. C’est le cas, par exemple, des unités de climatisation à gaz.

    Puissance comprise entre 20 kW et 70 kW

    De même, les appareils de production de chaleur ou de froid par combustion totalisant une puissance supérieure à 20 kW mais inférieure ou égale à 70 kW peuvent être installés :

    - dans un local conforme aux dispositions relatives aux locaux à risques moyens ou ;

    - au sol à l’extérieur du bâtiment et en dehors de tout local ou bien ;

    - en terrasse et en dehors de tout local tout en respectant les dispositions fixées dans le règlement.

    • Les générateurs d’air chaud à combustion avec échangeur air-produits de combustion peuvent être installés dans les mêmes conditions que ci-avant en fonction de leur puissance utile en kW.

    Installations de ventilation

    • Concernant les installations de ventilation, la réglementation sépare bien celles dites de confort pour les usagers comme la climatisation, le conditionnement d’air ou encore des simples réseaux d’extraction aux autres appelées installations de ventilation mécanique contrôlée pour l’hygiène des occupants. Les conduits de ventilation de confort, quelle que soit leur section, doivent respecter un degré coupe-feu de traversée équivalent au degré des parois franchies, lorsqu’ils traversent :

    - les parois avec un tiers ;

    - les parois délimitant les zones de mise en sécurité (compartimentage) ;

    - les parois d’isolement entre niveaux, secteurs et compartiments ; - les parois de locaux à risques importants ;

    - Les parois à locaux de sommeil

    • Tout clapet, disposé sur un réseau de ventilation de confort, doit être conforme à la norme NF S61-937/A1.

    • De plus, les clapets coupe-feu utilisés pour respecter le degré coupe-feu de traversée des parois délimitant les zones de mise en sécurité (compartimentage) doivent être télécommandés à partir du centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI), lorsqu’un système de sécurité incendie (SSI) de catégorie A ou B est exigé par les dispositions particulières.

    • Les unités de toiture monoblocs (Roof-Top), appareils de traitement d’air conçus pour être installés à l’extérieur et en toiture des grands bâtiments doivent répondre à des exigences identiques à celles demandées aux centrales de traitement d’air pour une ventilation de confort. De plus, lorsque ces unités sont à combustion, les exigences relatives à l’implantation des appareils, conçus uniquement pour fonctionner à l’extérieur, en terrasse ou en toiture des bâtiments et en dehors d’un local, leur sont applicables. Ces unités de toiture monoblocs ne sont pas à confondre avec les chaufferies autonomes de toiture.

    • La ventilation mécanique contrôlée (VMC), qui intéresse uniquement l’extraction de l’air vicié des locaux à pollution spécifique, ne peut être mis en oeuvre que suivant l’une ou l’autre des solutions suivantes :

    - VMC (solution n°1) avec dispositifs coupe-feu à tous les niveaux que les collecteurs verticaux desservent. Les collecteurs horizontaux éventuels doivent être équipés de clapets coupe-feu au droit des parois d’isolement entre secteurs, compartiments et des parois délimitant les zones de mise en sécurité (compartimentage).

    - VMC (solution n°2), cette installation doit pouvoir fonctionner de manière permanente, excluant la mise en oeuvre de clapets coupefeu. Toutefois, cette solution n’est possible que si, à un même niveau, les collecteurs horizontaux éventuels ne traversent pas de parois d’isolement entre secteurs, compartiments et zones de mise en sécurité (compartimentage)

    • Les appareils indépendants de production-émission de chaleur peuvent être installés dans les locaux des établissements recevant du public dans la mesure où ils sont autorisés dans les dispositions particulières propres à chaque type d’établissement. (voir tableaux pages 38 à 40).

    • Dans les conditions autorisées par les dispositions particulières, les appareils indépendants de production- émission électriques, sans limitation de puissance, peuvent être installés dans les conditions fixées aux articles CH44 et CH45 du règlement de sécurité.

    • Dans les conditions autorisées par les dispositions particulières, les appareils indépendants de production-émission à combustion, peuvent être installés dans les conditions fixées aux articles CH44 et CH46 à CH54 du règlement de sécurité.

    • De plus, des exigences complémentaires sont à respecter pour l’installation d’aérothermes, de tubes rayonnants à génération centralisée ou non et de panneaux radiants fonctionnant au gaz.

    • Dans les conditions autorisées par les dispositions particulières, une cheminée à foyer ouvert ou fermé et inserts fonctionnant exclusivement au bois peut être installée dans les conditions fixées dans le règlement de sécurité.

    • Enfin, dans les établissements de restauration et débits de boissons, il est permis d’installer des appareils de chauffage de terrasse appelés « parasols chauffants ». Ces appareils ne peuvent être utilisés et installés qu’à la condition de respecter intégralement les prescriptions de l’article CH56 du règlement de sécurité. (Nota : ces appareils sont également admis dans les établissements de 5e catégorie).

    ÉQUIPEMENTS AUTORISÉS PAR TYPE D'ERP

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    Tableau 2 : Liste des procédés de chauffage, ventilation climatisation

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    À NOTER

    Toutes ces informations sont données à titre indicatif pour sensibiliser le lecteur. Se reporter aux textes législatifs, réglementaires ou normatifs originaux pour la justesse des modalités.

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