• Les installations de combustion de 1 à 2 MW sont désormais considérées comme des ICPE.
  • Des échéances de mise en conformité sont prévues pour les installations existantes.
  • La rubrique 2910 évolue et définit le régime de déclaration, enregistrement ou autorisation auquel les installations sont soumises en fonction de leur puissance et le combustible employé.
  • Une ambiguïté demeure pour les chaufferies supérieures à 1 MW mais comportant uniquement des chaudières inférieures à 1 MW.
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    La directive européenne 2015/2193 (dite « Directive MCP » pour Medium Combustion Plant) du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère assied la volonté de l’Europe de poursuivre la réduction des émissions de polluants dans l’atmosphère. Elle s'applique aux installations de combustion d'une puiss...