Parmi le lot de nouveautés de la nouvelle réglementation, une nouvelle dénomination plus claire de la notion d’organe de coupure a été mise en place. Cet article n’a pas vocation à aborder l’ensemble des nouvelles règles relatives aux organes de coupures obligatoires, mais permet de sensibiliser le lecteur aux principaux nouveaux organes de coupure auxquels ont été associées des appellations spécifiques suivant leurs configurations dans le bâtiment. Pour connaitre l’ensemble des prescriptions, il est nécessaire de se reporter aux nouveaux guides techniques cités. Le nouvel arrêté du 23 février 2018 défini des exigences générales quant aux organes de coupure. Les installations de gaz desservant des logements disposent à minima des organes de coupure suivants:
• organe de coupure générale (OCG) ;
•organe de coupure individuelle (OCI) ;
• organe de coupure d’appareil (OCA). Les installations de gaz desservant un site de production d’énergie (SPE) disposent à minima des organes de coupure suivants:
• organe de coupure générale (OCG) ;
• organe de coupure de site (OCS) ;
• organe de coupure d’appareil (OCA). Sans les désigner, l’arrêté du 2 août 1977, traite des organes de coupure dans différents articles. Les organes de coupure dits « 13.1 » et « 13.2 », termes du précèdent arrêté, sont respectivement devenus « OCG » Organe de Coupure Générale et « OCI » Organe de Coupure Individuelle, nouveaux acronymes du nouvel arrêté. De plus, l’ouverture à l’implantation de solutions innovantes de production de chaleur, mais également de froid et d’électricité a engendré de nouvelles configurations d’installations à travers le Site de production d’Energie (SPE), périmètre plus large pour désigner soit un Emplacement de Production d’Énergie (EPE), un Local de Production d’Énergie (LPE) ou bien une Aire de Production d’Énergie (APE) (Voir nouveau guide SPE). Le SPE possède son propre organe de coupure désigné : l’organe de coupure de site (SPE). Enfin, le robinet de commande d'appareils est devenu l’Organe de Coupure d’Appareil (OCA). Ces nouveaux acronymes permettent ainsi d’assurer de manière simple et directe leur localisation sur la ligne gaz et leur identification par les opérateurs. Voir figure 1 « disposition Organe de coupure », ci-dessus.
FIGURE 1 : DISPOSITION ORGANE DE COUPURE
ORGANE DE COUPURE GÉNÉRALE
(OCG) L’OCG est placé à l’extérieur du bâtiment, a son voisinage immédiat, accessible en permanence du niveau du sol, bien signalé et facilement manoeuvrable. Généralement placé dans une enceinte (niche, coffret, boitier, capot, etc.) en matériaux résistants sans prendre appui sur la canalisation gaz, la hauteur maximale de sa commande est de 1,8 m par rapport au sol fini. Lors de la desserte d’une habitation individuelle, le robinet d’un réservoir de gaz liquéfié, qui est par la même l’OCG, tient lieu également d’organe de coupure individuelle (OCI) de la même installation. L’OCG doit être à fermeture rapide et commande manuelle lorsque la pression d’alimentation est supérieure à 400 mbar à l’intérieur d’un immeuble collectif.
ORGANE DE COUPURE INDIVIDUELLE (OCI)
La dénomination du nouvel organe de coupure individuelle « OCI » commande toute installation intérieure de logement en immeuble collectif. L’OCI, placé avant le compteur, est situé avant le point d’entrée de la tuyauterie dans le logement desservi. Si le compteur est installé à l’extérieur du logement, alors son robinet tient lieu d’OCI. Il comporte une identification indélébile, accessible en permanence, bien signalé, facilement manoeuvrable et doté d’un raccord mécanique démontable à sa sortie vers le logement. Le nouveau guide général « IG » précise que la distance au sol de l’OCI doit être comprise entre 0,4 m et 2,1 m.
ORGANE DE COUPURE D’APPAREIL
(OCA) L’arrêté exige que l’alimentation en gaz de chaque appareil à gaz doit pouvoir être interrompue manuellement et aisément par un organe de coupure intégré ou non à l’appareil. Le nouveau guide « IG » détermine les deux conditions simultanées pour qu’un robinet de commande intégré à un appareil tienne lieu d’OCA. Conditions :
• l’appareil est raccordé à une canalisation fixe ;
• l’obturation de la canalisation fixe par un bouchon vissé est possible en cas de dépose de l’appareil. En tant qu’OCA, un robinet de commande est :
• disposé dans le local où l’appareil qu’il commande est installé ;
• accessible lorsque l’appareil qu’il commande est en place et demeure accessible à l’issue de l’installation de mobiliers éventuels (installation d’une cuisine intégrée par exemple) ;
• installé à une hauteur comprise entre 0,10 m et 1,70 m au-dessus du sol. Un robinet est considéré comme accessible :
• en étant placé derrière une porte de placard ou derrière un élément mobile tel qu’un couvercle de cuisinière ;
• si la distance entre la façade du meuble de cuisine et le robinet ne dépasse pas 0,60 m quel que soit l’emplacement où il est fixé (mur ou cloison, parois latérales ou fond d’un meuble de cuisine). L’OCI est considéré comme inaccessible lorsque des tiroirs, des éléments fixes (cuve d’évier, siphon, broyeur) ou difficilement démontables (étagères, ...) empêchent de le voir et de le manoeuvrer facilement.
ORGANE DE COUPURE D’UN SITE DE PRODUCTION D’ÉNERGIE
(OCS) Le nouveau site de production d’énergie (SPE), installé à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment d’habitation, comportant un ou des appareils alimentés en gaz par une installation fixe, permettra la mise en oeuvre de nouvelles technologies innovantes pour 3 types de configurations : l’Emplacement de Production d’Énergie (EPE), le Local de Production d’Énergie (LPE) et l’Aire de Production d’Énergie (APE). (Se reporter au nouveau guide SPE pour plus de détails). Le LPE couvre les anciens termes de « mini-chaufferie », « chaufferie ». Chaque LPE dispose à son voisinage immédiat d’un organe de coupure de l’alimentation en gaz, qui à l’instar de la chaufferie, est manoeuvrable depuis l’extérieur du local. Le LPE peut avoir son organe de coupure du local à l’intérieur à condition qu’il soit manoeuvrable depuis l’extérieur du local par l’intermédiaire d’un dispositif de commande de fermeture pneumatique, mécanique ou électrique. Chaque APE ( zone spécifique délimitée, située à l’air libre à l’extérieur d’un bâtiment ou en terrasse) dispose à son voisinage immédiat d’un organe de coupure de l’alimentation en gaz de l’ensemble des appareils. Un EPE est dispensé d’un organe de coupure de site. La coupure de chaque EPE est assurée par les organes de coupure d’appareil (OCA).
ENSEMBLE UNIQUE ET ORGANE DE COUPURE COMPLÉMENTAIRES
Lorsqu’un groupe de bâtiments constitue un ensemble ou complexe immobilier, dit « ensemble unique », cet ensemble peut être assimilé, en ce qui concerne leur desserte en gaz, a un immeuble collectif au sens de l’arrêté du 23 février 2018. En aval de l’organe de coupure générale (OCG) sont installés autant d’organes de coupure complémentaires que de bâtiments desservis. L’OCC est alors est placé à l’extérieur du bâtiment et dans son voisinage immédiat, accessible en permanence du niveau du sol, bien signalé et facilement manoeuvrable.
ORGANE DE COUPURE GÉNÉRALE EN LIEU ET PLACE D’UN ORGANE DE COUPURE INDIVIDUELLE
Lorsque l’organe de coupure générale (OCG) dessert une habitation individuelle, il peut tenir lieu d’organe de coupure individuelle (OCI). Un organe de coupure supplémentaire est exigé si la plus courte distance de la façade du bâtiment desservi a l’organe de coupure générale (OCG) est supérieure a 20 mètres. Il est alors placé soit à l’intérieur, soit en façade extérieur, mais dans les deux cas au point le plus proche de la pénétration de la canalisation dans le bâtiment.
À NOTER
Toutes ces informations sont données à titre indicatif pour sensibiliser le lecteur. Se reporter aux textes législatifs, réglementaires ou normatifs originaux pour la justesse des modalités.
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