L'ECHA publie une proposition de restriction des PFAS

La proposition a été préparée par les autorités du Danemark, d'Allemagne, des Pays Bas, de Norvège et de Suède et soumise à l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques). Elle vise à réduire les émissions de PFAS dans l'environnement.

Annoncée fin 2022, cette proposition vise à restreindre près de 10 000 substances PFAS. Rendue public  aujourd'hui, la proposition devra d'abord passer par un cycle de consultations avant d'être envoyé à la Commission Européenne (voir encadré Chronologie). Dans son communiqué, l'ECHA rappelle que tous les PFAS couverts par la proposition sont « très persistants dans l'environnement. Si leurs rejets ne sont pas minimisés, les personnes, les plantes et les animaux seront de plus en plus exposés, et sans restriction, à des niveaux tels qu'ils auront des effets négatifs sur la santé des personnes et l'environnement seront atteints. Les autorités estiment qu'environ 4,4 millions de tonnes de PFAS finiront dans l'environnement au cours des 30 prochaines années si aucune mesure n'est prise ».

Peter van der Zandt, directeur de l'évaluation des risques de l'ECHA, a déclaré : « Cette proposition historique des cinq autorités soutient les ambitions de la stratégie européenne sur les produits chimiques et du plan d'action zéro pollution. Maintenant, nos comités scientifiques vont commencer leur évaluation et leur formation d'avis. Même si l'évaluation d'une proposition aussi large avec des milliers de substances et de nombreuses utilisations est difficile, nous sommes prêts. »

Bien que la proposition concerne 10 000 substances, des exemptions demeurent pour les réfrigérants considérés comme des substances PFAS utilisées dans les équipements HVACR, dans les bâtiments où les normes de sécurité nationales et les codes du bâtiment interdisent l'utilisation d'alternatives. Contacté, Bernard Philippe, Délégué général de l'AFCE, commente la récente proposition : « avec 10 000 substances, c'est tout notre quotidien qui est concerné ». 

Prochaines étapes

Les comités scientifiques pour l'évaluation des risques (RAC) et pour l'analyse socio-économique (SEAC) de l'ECHA vérifieront que la proposition répond aux exigences légales de REACH lors de leurs réunions de mars 2023. Si c'est le cas, les comités commenceront leur évaluation scientifique de la proposition. Le RAC se fera une opinion sur la question de savoir si la restriction proposée est « appropriée pour réduire les risques pour la santé des personnes et l'environnement », tandis que l'avis du SEAC portera sur les impacts socio-économiques : les avantages et les coûts pour la société, associés à la proposition. Les deux comités forment leurs opinions sur la base des informations contenues dans la proposition de restriction et des commentaires reçus lors des consultations. Les comités examinent également les avis du Forum sur l'application de la loi sur le caractère exécutoire de la restriction proposée. Une fois les avis adoptés, ils seront envoyés à la Commission européenne qui, avec les États membres de l'UE, décidera alors de la restriction potentielle.

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