L'association française du gaz (AFG), la FFB, la Capeb, ou encore la Fedene, l'union française des industries pétrolières (Ufip) et l'union française de l'électricité (UFE) ont cosigné un courrier ce mercredi 22 avril demandant à Edouard Philippe de créer un fonds d'urgence destiné à l’activité des travaux d’économies d’énergie au sortir de la crise du coronavirus, en soutenant dès maintenant les TPE / PME actives dans ce domaine, et limiter ainsi les faillites.
Selon les treize fédérations professionnelles, " le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments subit de plein fouet la crise actuelle et son activité est fortement réduite, voire à l’arrêt dans certains cas. Au-delà des impacts sociaux et financiers pour les TPE et PME du secteur, cette crise a une conséquence directe sur les actions d’efficacité énergétique entrant dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Les fournisseurs d’énergie avec leurs partenaires du secteur du bâtiment constatent en effet depuis le début de la période de confinement, la chute drastique de la production de CEE " peut-on lire dans la lettre adressée à Matignon.
Les organisations demandent donc au gouvernement de créer un fonds d'urgence au sein du dispositif des CEE, à destination exclusive des TPE et PME du bâtiment, disposant du label RGE et en grande difficulté en raison de la crise actuelle. " Ce fonds serait alimenté financièrement en échange de CEE par les obligés fournisseurs d’énergie qui souhaiteraient s’engager dans cette démarche solidaire " précise le courrier.
Selon les treize fédérations professionnelles, ce fonds d'urgence aurait un triple intérêt. " Il permettrait d’abord d’assurer la survie des entreprises en difficulté et de relancer au plus vite la dynamique de travaux de rénovation énergétique, grâce à une ressource rapidement disponible. De plus, en ciblant l’utilisation de ce fonds vers les TPE et PME présentant des garanties suffisantes quant au respect des règles en vigueur, il appuierait la réforme en cours du dispositif des CEE notamment pour lutter contre la fraude. Enfin cela éviterait, grâce à la délivrance de CEE, d’accroître la tension potentielle sur les prix des CEE, donc sur le prix des énergies, conséquence inéluctable de l’arrêt de la production de CEE pendant et après la crise sanitaire actuelle. "
Les organisations appellent également à un bilan des impacts de cette crise sanitaire, une fois terminée, sur le dispositif des CEE et sur l’ensemble de la filière et " d’en tirer les conséquences pour la fin de la quatrième période. "