La direction générale de l'énergie et du climat et la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages publient une note pour éclaircir les critères techniques d'éligibilité au CITE.

La notice explicative présente une synthèse des évolutions des critères techniques d'éligibilité au CITE, et précise les dispositions transitoires de début d'année mises en place pour les équipements ayant fait l'objet d'une évolution des critères techniques d'éligibilité qu'il n'était pas possible d'anticiper sur le fondement de la loi de finances pour 2020.