danciaba/123rf Des mesures de soutien pour alléger les factures d'énergie en 2024
Les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie pour 2024 ont été dévoilées par Bruno Le Maire, Agnès Pannier-Runacher et Olivia Grégoire, le 30 novembre dernier.
Pour les TPE
Quel que soit leur statut, le dispositif de plafond de prix à 280 €/MWh est prolongé et étendu aux petits consommateurs pros ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA, et ce, pour tous les contrats signés avant le 30 juin 2023.
L’amortisseur électricité est maintenu pour les entreprises n’étant pas éligibles au dispositif de plafond de prix à 280 €/MWh. Quelques paramètres évoluent cependant :
- La facture sera couverte à hauteur de 75 % au lieu de 50 % en 2023
- Le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonnée au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh
- Le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture est relevé à 250 €/MWh (contre 180 €/MWh cette année).
Sont également éligibles à l’amortisseur, les collectivités locales et leur groupement, ainsi que les structures dont les recettes proviennent en majorité de financements publics.
Un plafond de 2,25 M€ d’aide cumulée sur 2023 et 2024 demeure pour chaque tête de groupe.
Pour les ETI
Le Gouvernement a annoncé la prolongation d’un guichet ciblé. Voici les conditions à respecter : être énergo-intensifs (les dépenses en énergie en 2024 doivent représenter plus de 3 % du CA 2 021), justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021, et avoir signé des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023. Au-delà de 300 €/MWh, la facture d’électricité sera prise en charge par l’État, dans la limite d’un plafond de 2,25 M€.
Et pour les ménages ?
Le Gouvernement maintient le bouclier tarifaire individuel pour les foyers chauffés à l’électricité qui ont la faculté de résilier leur contrat à tout moment sans frais. Objectif, limiter la hausse à au plus 10 %.
Pour les ménages résidant dans des HLM, copropriétés, etc., chauffés à l’électricité ou au gaz, et qui ont signé un contrat à prix fort pendant la crise, ils pourront bénéficier de l’aide complémentaire des boucliers gaz et électricité collectif. La prise en charge de la facture pourra aller jusqu’à 75 %.
Dans un communiqué commun, les ministères rappellent la baisse des prix sur les marchés de l’énergie depuis le début de l’année 2023, doù cette évolution des soutiens aux consommateurs d'énergie.
« Les contrats nouvellement signés sont revenus à des prix inférieurs aux seuils de déclenchement des dispositifs d’aides mis en place par le Gouvernement ».
Plusieurs facteurs expliquent cette tendance :
- Une baisse des tensions sur les marchés mondiaux
- Le maintien des habitudes de sobriété
- Une disponibilité du parc nucléaire en hausse
- Le déploiement des énergies renouvelables
En 2024, le Gouvernement souhaite ainsi « se concentrer sur le stock des contrats d’électricité qui a été signé au cœur de la crise » et qui seront encore en vigueur en 2024.