Un arrêté paru ce matin au Journal officiel vient préciser les modalités de contrôle de certaines opérations dans le génie climatique.

Face à la fraude aux CEE, l'Etat fait évoluer les contrôles. En matière de GTB, les opérations financées par la fiche BAT-TH-116 faisaient jusqu'alors l'objet d'un contrôle systématique, mais par contact uniquement. Pour les opérations engagées à compter du 1er mars, le contrôle devra être effectué à 12,5 % sur place, à quoi s'ajouteront 25 % de c...