La Cour d'Appel de Rennes a sévèrement condamné une entreprise de maintenance, qui avait failli à son devoir de conseil. Une décision riche d'enseignements pour les professionnels.

C'est un arrêt instructif pour les installateurs que vient de rendre la Cour d'Appel de Rennes. Elle a confirmé la condamnation en première instance d'une entreprise d'installation (A), dans un contexte peu évident. Cette entreprise était intervenue pour la maintenance d'une PAC gaz-air chez un couple de particuliers, et employait en tant que responsable tec...