Le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) précise la doctrine de l’administration fiscale. Au détriment de la PAC hybride, du solaire thermique et du biofoul. Une consultation est ouverte jusque fin décembre.

La clarification était attendue, mais elle ne plaira pas aux représentants de la filière du génie climatique. Précisant les contours de l’application de la loi de finances pour 2025, qui avait rehaussé à 20 % le taux de TVA pour les chaudières, l’administration fiscale estime que « les prestations de rénovation énergétique qui donnent lieu à la ...