Finis les DPE vierges (lorsque les factures sont indisponibles ou inexploitables), la nouvelle méthode prendra obligatoirement en compte les caractéristiques techniques du logement (année de construction, isolation, type de fenêtre, système de chauffage). En effet il faudra désormais obligatoirement utiliser des logiciels intégrant le nouveau moteur de calcul « 3CL-DPE-2021 » qui prend en compte de la consommation énergétique liée aux 5 usages énergétiques de l’habitation :
- chauffage
- eau chaude
- climatisation
- éclairage
- auxiliaires (VMC et chauffage)
Si 7-8 logiciels sont d’ores et déjà utilisables de manière transitoire, à compter du 1er octobre 2021, tous les logiciels devront avoir été évalués sur un ensemble d’autotests et être validés officiellement pour être utilisés à compter du 1er janvier 2022. Les données entrées dans le moteur de calcul devront être sourcées : factures de nouvelles menuiseries, photo d’isolant posé… toutes les preuves sont donc à conserver.
D’autant plus que, la grande nouveauté, qui pourrait donner du travail aux avocats, est qu’en cas d’erreur sur le DPE, l’acheteur ou le locataire peut désormais obtenir réparation. Alors que l'ancien DPE était informatif, le nouveau DPE, quant à lui, sera opposable. Le propriétaire bailleur ou le vendeur engage sa responsabilité dans l'information donnée au locataire ou à l'acquéreur. Si une erreur est commise et que l'information communiquée n'est pas correcte, il sera possible d'attaquer en justice le propriétaire afin d'obtenir un dédommagement.
Une estimation de prix en euros (à +/- 15 %) de la facture énergétique annuelle du logement sera affichée sur le rapport. Et alors que jusqu’à aujourd’hui le DPE proposait des recommandations poste par poste, pas toujours pertinent d’un point de vue énergétique, aujourd’hui le nouveau DPE doit contenir des scenarii de travaux de rénovation énergétique ainsi qu’une estimation de leur coût. Il se rapproche donc de l’audit qui offre tout de même une analyse plus poussée et détaillée de la performance énergétique.
Ouverture de MaPrimeRénov’ aux bailleurs
Aujourd’hui, MaPrimeRénov’ devient accessible aux propriétaires bailleurs, qui vont pouvoir déposer leur demande d’aides pour tous les travaux éligibles réalisés depuis le 1er octobre 2020.
Fin du coup de pouce chauffage « gaz »
Fin du Coup de pouce “Chauffage” pour les chaudières gaz et les radiateurs électriques au 1er juillet 2021. La date limite d'engagement des travaux, soit de signature des devis, était fixée au 30 juin 2021, et les travaux devront être achevés au 30 septembre 2021 (avec une exception pour les opérations engagées au plus tard le 8 février 2021 qui pourront s'achever au plus tard le 8 février 2022).
Hausse du prix du gaz
Au 1er juillet 2021, un client moyen chauffé au gaz avec un tarif réglementé d’Engie ainsi que toutes les offres des fournisseurs de gaz qui sont en prix indexé, pourrait constater une augmentation près de 10% % sur sa facture annuelle TTC. Seuls les consommateurs ayant opté pour une offre à prix fixe ne sont pas impactés.