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Les conclusions du Conseil d’État viennent conforter les positions de la Capeb et des associations de collectivités locales sur la Responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (Rep PMCB).
« Les conclusions du Conseil d’État permettent aujourd’hui de sortir de l’impasse si de nouvelles avancées se concrétisent. Pour les artisans ou les ménages, le parcours de la REP PMCB doit rester simple, efficace, en proximité et gratuit », expliquent dans un communiqué commun la Capeb, l’Association des maires de France, Amorce, Intercommunalités de France, France urbaine et le Cercle national du recyclage.
Les signataires appellent maintenant le gouvernement " à concrétiser la refondation de la REP PMCB autour de trois conditions indissociables :
- Garantir la reprise sans frais des petits volumes de déchets des entreprises artisanales.
- Déterminer un maillage réellement efficace des points de collecte en associant les acteurs locaux pertinents.
- Inscrire ces garanties dans une équation budgétaire reposant sur une prise en charge par les producteurs d’au moins 80 % des coûts."
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