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L'association Propellet remporte une bataille judiciaire contre l'Etat en faisant annuler l'arrêté du 4 décembre 2024.

Avec 30 % de baisse des aides MaPrimeRénov' pour l'année 2025, le chauffage au bois avait pris un sérieux coup. Cette décision résultait d'un arrêté ministériel pris quelques heures avant la chute du Gouvernement Barnier à l'Assemblée nationale, en décembre 2024. Examinant le texte, l'association Propellet avait constaté l'absence de signature du ministre des Outre-mer, et avait donc engagé une action en justice. Avec succès, puisque le Conseil d'Etat vient d'annuler cet arrêté pour nullité. Une victoire qui ne remet pas en cause la suppression totale pour l'année 2026 des aides aux chaudières à granulés, l'arrêté de septembre 2025 faisant l'objet d'une autre procédure de Propellet. Pour les poêles à bois, en revanche, l'aide revient au niveau de décembre 2024, soit 42 % de plus que le niveau actuel.

Propellet souligne que le Conseil d'Etat ne s'est prononcé que sur la forme, sans étudier les moyens sur le fond, et se réserve le droit de "les faire valoir si le gouvernement redéposait un nouvel arrêté."