L'Afpac trace sa feuille de route pour l'électrification du bâtiment

La trajectoire est tracée : pour respecter la Stratégie nationale bas-carbone, la France doit porter le taux d'électrification de son parc résidentiel de 46 % aujourd'hui à 64 % en 2050. Cet objectif implique d'installer en moyenne 850 000 pompes à chaleur par an d'ici 2030. « Notre engagement se concrétise aujourd'hui à travers ce plan d'action d'électrification », annonce François Deroche, président de l'Afpac. « Articulé autour de huit propositions concrètes, celui-ci vise à garantir l'accès à la PAC pour tous, en levant les freins techniques, réglementaires et financiers. »

Premier axe : concrétiser les mesures du plan « 1 million de pompes à chaleur » annoncé en avril 2025. L'association mise sur le lancement du Centre d'expertise PAC (CEPAC) au premier trimestre 2026 et la contractualisation du consortium CAP PAC 2030. Le CEPAC aura vocation à devenir la voix de référence de la filière sur les enjeux techniques, opérationnels et de qualité, assurant la diffusion des bonnes pratiques. Une campagne nationale de communication destinée au grand public doit compléter ce dispositif. L'Afpac propose également, avec l'appui de France Rénov, de cibler spécifiquement les ménages équipés de systèmes de chauffage fossiles vieillissants.

Le deuxième levier vise à améliorer la compétitivité de l'électricité. L'association réclame de la lisibilité sur une baisse des taxes et accises pour « offrir une perspective positive et renforcer la confiance ». Elle propose également d'exonérer de taxe foncière pendant deux ou trois ans les propriétaires installant une PAC, afin d'amortir l'investissement initial. Enfin, elle demande la systématisation de la promotion de solutions thermodynamiques en alternative aux chauffages fossiles.

L'Afpac souhaite qu'un projet de loi impose le raccordement ou le pré-équipement des bâtiments neufs pour accueillir des PAC. En rénovation, elle demande un assouplissement des contraintes architecturales, l'application d'un taux de réfaction de 80 % sur les coûts de raccordement, et la simplification des raccordements électriques par les opérateurs de réseaux de distribution. L'association appelle aussi à une réflexion sur la priorisation des raccordements entre les différents usages électriques émergents : bornes de recharge, photovoltaïque et pompes à chaleur.

Face au coût d'acquisition et d'installation qui reste un frein pour de nombreux ménages, le quatrième axe propose de mobiliser plusieurs leviers complémentaires. L'Afpac préconise le lancement d'un programme CEE dédié au leasing de PAC, la création d'un financement labellisé par l'État adapté à la durée de vie des équipements et ouvert à tous les ménages sans distinction de revenus, et un renforcement du prêt à taux zéro avec des obligations auprès des banques pour en assurer la promotion.

L'association demande que la PAC air/air, qui « réduit significativement les consommations de chauffage grâce à ses performances élevées et apporte une réponse efficace aux besoins croissants de confort d'été », soit mieux reconnue dans les dispositifs de soutien. Elle propose de refondre la fiche CEE PAC air/air en valorisant l'efficacité énergétique réelle, d'acter le rôle central du rafraîchissement actif dans la réglementation des bâtiments et les politiques de santé publique, et d'appliquer un taux de TVA réduit à 5,5 % pour toutes les PAC. L'Afpac demande également de décaler dans le temps les contraintes F-Gas pour réduire temporairement la pression réglementaire et permettre à la filière de se former.

Le sixième levier vise à garantir des installations exemplaires sur tout le territoire. L'association propose l'instauration d'un entretien annuel obligatoire pour assurer le maintien des performances et prolonger la durée de vie des équipements. Elle se propose de définir un référentiel « Qualité » pour les systèmes centralisés en logement collectif et tertiaire, de créer un certificat de conformité pour toutes les installations en maison individuelle, et de déployer rapidement l'écoconditionnalité des aides aux PAC air/eau et eau/eau collectives ainsi qu'aux chauffe-eau thermodynamiques.

L'Afpac demande la mise en place de tarifs d'électricité dédiés pour les logements équipés d'une pompe à chaleur, d'un véhicule électrique ou d'une installation photovoltaïque, permettant de valoriser les usages vertueux. Elle propose également la création d'offres d'abonnement spécifiques « Spécial PAC », plus avantageuses, pour encourager le passage à la pompe à chaleur et garantir son attractivité économique dans la durée.

Dernier axe : engager un « choc de simplification ». L'association préconise la création d'un programme unique de gestion des aides, stable dans le temps et opéré via une organisation public-privé, offrant un parcours plus simple pour les ménages et les professionnels. Elle demande aussi l'ouverture des aides aux résidences secondaires, afin de maximiser le potentiel de décarbonation du parc de bâtiments.

Ce plan d'action intervient dans un contexte d'arbitrages stratégiques majeurs : présentation de la programmation pluriannuelle de l'énergie, arbitrages sur la stratégie nationale bas-carbone et élaboration du plan d'électrification. La filière se mobilise pour que ces décisions traduisent concrètement les ambitions affichées en matière de décarbonation du bâtiment.