Alors que le projet de loi Energie et Climat est étudié en première lecture au Sénat dès ce mardi et jusqu'à jeudi, le volet « passoires thermiques », adopté par l'Assemblée Nationale pourrait ne pas passer les portes du palais du Luxembourg. Dans un rapport publié le 10 juillet, la commission des Affaires économiques du Sénat annonce privilégier « l’information, l’incitation et l’accompagnement à la sanction des propriétaires bailleurs ou occupants. »
Les mesures mises en cause :
- L’obligation, à partir de 2022, de réalisation d’un audit énergétique en cas de mise en vente ou en location d’une passoire thermique, qui contiendra des propositions de travaux adaptés au logement, ainsi que leur coût estimé ;
- L’obligation, à partir de 2022, d’informer un acquéreur ou locataire sur ses futures dépenses d’énergie, lors de la vente ou location d’un bien immobilier (dans l’annonce immobilière, et l’acte de vente ou le bail locatif par exemple) ;
- L’interdiction, à partir de 2021, pour le propriétaire d’une passoire thermique d’augmenter librement le loyer entre deux locataires sans l’avoir rénovée ;
Dès 2023 les logements extrêmement consommateurs d’énergies, avec un seuil à déterminer, seront qualifiés de « logements indécents », contraignant ainsi les propriétaires à les rénover ou ne plus les louer, au même titre que les logements qui ne respectent pas des normes de sécurité ou de confort minimal ou ceux de trop petite surface.
La Commission a déjà adopté un amendement repoussant à 2024 la date à partir de laquelle les propriétaires de « passoires thermiques » n’auront plus le droit d’augmenter leur loyer à l’occasion d’un changement de locataire, s’ils n’ont pas rénové le logement en question.
De manière générale, la Commission a considéré que ce projet de loi n’avait aucune « vision stratégique à long terme ». Retour jeudi du vote du Sénat en première lecture.