Ce rapport confirme ainsi les préconisations tendant à mettre fin au dispositif du PTZ dans le neuf, toutes zones confondues. En zones B2 et C* où il est censé disparaître au 1er janvier 2020, « la mission recommande (…) de ne pas (le) réintroduire »
Effet d’aubaine du PTZ
La raison? Il serait peu incitatif. Dans la grande majorité des cas, l’obtention de ce prêt n’aurait pas été un élément déclencheur dans l’acquision mais un « effet d’aubaine ». Selon le rapport, le PTZ a surtout pu pousser les ménages à acheter un logement neuf dans les zones tendues ( zones où l’offre de logements est insuffisante par rapport à la demande, ce qui entraîne des prix et des loyers élevés) alors qu’ils auraient de toute façon été en mesure d’en acquérir un ancien, généralement moins cher. « Sur les 1,9 milliard d’euros que coûtent aux finances publiques les PTZ accordés en 2017, 1,6 milliard d’euros sont dépourvus d’effet décisif », estime ainsi le rapport. Enfin, les taux d’intérêt sont déjà historiquement très bas et donc suffisament incitatifs. Ainsi, la mission suggère de concentrer les efforts vers l’acquisition dans l’ancien avec travaux.
Pression sur les parlementaires
Cette aide était de toute façon déjà rabotée. En janvier 2020, il ne sera plus possible de solliciter un PTZ dans les zones les moins tendues B2 ou C pour les achats dans le neuf. Le dispositif continue néanmoins à être distribué dans le neuf en zone tendue ainsi que dans l’ancien avec travaux en zones tendues et détendues, à la condition de réaliser des travaux à hauteur de 25% du coût total de l’acquisition. Ce rapport risque de convaincre les parlementaires de ne plus poursuivre cette aide. Il avait été commandé par le gouvernement et devait éclairer les parlementaires avant leur vote. D’où les réactions immédiates des professionnels du bâtiment, hostiles à la suppression de cette aide. Jacques Chanut, Président de la FFB, a ainsi déclaré : « l’énième pique que constitue le rapport IGF-CGEDD ne doit pas faire oublier l’essentiel à ceux qui votent la loi, à savoir que la suppression du PTZ se traduirait par une nouvelle relégation des ménages jeunes et modestes hors des villes et des bourgs. «
*Rappel des zones
Zone A bis : Paris et sa proche banlieue
Zone A : reste de la banlieue parisienne.
Zone B1 : grandes agglomérations françaises, supérieures à 250 000 habitants, certaines villes du littoral et de la Corse et les DOM
Zone B2 : communes allant de 50 000 habitants à 250 000 habitants
Zone C : le reste du territoire.