Alors que la nouvelle version du décret tertiaire de la loi Elan a été publiée le 25 juillet dernier au Journal officiel, l'arrêté d'application du texte devrait paraître pour la nouvelle année. Selon le ministre du Logement Julien Denormandie, la publication de ces modalités précisant les actions de réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires est prévue pour janvier, voire février. Il l'a promis lors d'un point presse lundi 18 novembre sur la rénovation énergétique des bâtiments.
Cet arrêté devrait dévoiler les seuils de performance énergétique à atteindre, et préciser comment les propriétaires et occupants de ces bâtiments devront rendre compte de cette rénovation énergétique, en enregistrant dans une base de données leur consommation.