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C'était une promesse d'Elisabeth Borne. L'arrêté sur l'autoconsommation collective étendue a été signé jeudi 21 novembre avant sa parution au Journal officiel ce dimanche 24 novembre.
Le texte précise les modalités d'application, modalités discutées avec les syndicats professionnels, à savoir :
- une distance entre les deux participants les plus éloignés de 2 km maximum ;
- une puissance cumulée des installations de production inférieure à 3 MW sur le territoire métropolitain continental et 0,5 MW dans les zones non interconnectées