Selon une nouvelle ordonnance du ministère du Travail présentée en conseil des ministre vendredi 27 mars, le chômage partiel est applicable aux salariés travaillant dans les secteurs soumis aux régimes d'équivalence.
L'ordonnance fait également état de l'application de l'indemnisation d'activité partielle pour tout apprenti ou salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation. Les conditions d’indemnisation des salariés en formation pendant la période d’activité partielle sont également alignées sur les conditions d’indemnisation de droit commun des salariés en activité partielle.
Le texte permet également aux salariés à temps partiel placés en position d’activité partielle de bénéficier de la rémunération mensuelle minimale prévue par le code du travail.