Règlementation - La ventilation dans la RE2020

La RE2020 met l'accent sur le bon fonctionnement des systèmes de ventilation en construction neuve et instaure un nouveau protocole de vérification des installations. Ces opérations encadrées par un référentiel d'exigences de moyens et de compétences devront être réalisées par des opérateurs présentant des signes de qualité. Une nouvelle qualification Qualibat 8741 permet aux installateurs de systèmes de ventilation d'effectuer ce contrôle.

Pour assurer le bon fonctionnement des systèmes de ventilation des bâtiments résidentiels neufs, la RE2020 prévoit une vérification visuelle de l'installation et des mesures de débit et/ou de pression aux bouches aé­rauliques selon un protocole défini. Les vérifications et les mesures fonctionnelles doivent être réalisées a minima juste avant la livraison, lorsque tous les tra­vaux sont terminés et la mise en service est réalisée.

L'opérateur effectuant les vérifi­cations et mesures doit justifier de critères de compétences as­sociés à un signe de qualité dé­livré par un organisme de qualification ayant passé une convention avec l'État et sous réserve du suivi d'une formation spécifique. Il pourra délivrer une attestation de conformité de l'installation de ventilation à la RE2020.

Qualibat a mis en place une nouvelle qualification 8741 « Vérifications et mesures des systèmes de ventila­tion» qui s'adresse aux entreprises disposant notamment des moyens de mesure et de personnel compétent. Une formation théo­rique et pratique de 2 à 3 jours par un organisme de formation qualifié par le ministère en charge de la construction est obligatoire.

La réglementation relative au renouvellement d'air des loge­ments neufs (arrêté du 24 mars 1982 modifié) présente un taux de non-conformité très préoccupant. En 2018, dans le cadre du contrôle du respect des règles de construc­tion (CRC) réalisé par les services de l'État, 70 % des opérations de construction neuve en résidentiel présentaient au moins un défaut sur le système de ventilation. Afin de répondre à ce constat, la RE2020 met en place une obliga­tion de vérification des systèmes de ventilation dans le résidentiel (maisons individuelles et logements collectifs) neuf.

Pour ce faire, un protocole régie-mentaire spécifique à la RE2020, fondé sur le protocole Promevent résidentiel, a pour objectif de définir les exigences et d'encadrer la dé­marche de vérification. Le système de ventilation est jugé conforme au protocole ventilation RE2020 si l'intégralité des points obligatoires sont conformes : une préinspection, les vérifications fonctionnelles et les mesures fonctionnelles aux bouches. Pour assurer le bon fonctionnement des systèmes de ventilation à la livraison du bâtiment, la vérifica­tion de ces systèmes sera effec­tuée à l'achèvement des travaux et comprendra une vérification visuelle de l'ensemble du système ainsi que des mesures de débit et/ ou de pression aux bouches aérau­liques. Le déroulé de cette vérifica­tion est détaillé dans le protocole RE2020 « Vérification, mesures des performances et exigences pour les systèmes de ventilation mécanique dans le résidentiel neuf »

À la suite de cette vérification, l'opérateur statue dans un rapport sur la conformité ou non du sys­tème de ventilation mécanique par rapport aux exigences indiquées dans le protocole, qu'il remet par la suite au maître d'ouvrage. À l'issue de l'achèvement des tra­vaux, la conformité du système de ventilation est mentionnée sur l'attestation de prise en compte des exigences de performances énergétiques et environnemen­tales remise au maître d'ouvrage. Si le système de ventilation ne respecte pas les exigences du protocole de vérification cité plus haut, le maître d'ouvrage doit le remettre en conformité.

Dans le cadre de la RE2020, les vérifica­tions et les mesures fonctionnelles doivent être réalisées a minima juste avant la livraison, lorsque tous lxes travaux sont terminés et la mise en service est réalisée.

DETAIL DU DISPOSITIF ENCADRANT LA VERIFICATION DES SYSTEMES DE VENTILATION

Dans le résidentiel neuf, les dis­positifs de ventilation mécanique feront l'objet d'une vérification et de mesures par un opérateur.

Le protocole RE2020 « Vérifica­tion, mesures des performances et exigences pour les systèmes de ventilation mécanique dans le rési­dentiel neuf» précise les modalités de réalisation de la vérification et des mesures du dispositif de venti­lation, ainsi que les exigences pour assurer la conformité du système de ventilation.

Modalités de la réalisation et des mesures

Le protocole prévoit notamment des vérifications fonctionnelles permet­tant d'évaluer « l'exhaustivité et la capacité opérationnelle du système de ventilation selon les spécifica­tions de dimensionnement». Les vérifications portent sur l’installation et le bon fonctionnement des divers éléments du système (par exemple ventilateurs, filtres, échangeurs de chaleur) ainsi que sur son accessibilité et la possibilité d’entretien ou de maintenance ultérieurs.

Les mesures fonctionnelles ont pour but de garantir que le système respecte les spécifications de conception quant aux aspects suivants des performances :

• débit d’air et direction du flux d’air ;
• pression statique ;
• durée de fonctionnement pour les systèmes temporisés.

La nature de ces mesures dépend du type de système de ventilation. Ce protocole définit les mesures à réaliser pour la conformité à la RE2020 en fonction du système de ventilation mis en œuvre (tableau A).

Pour rappel, l’application du protocole Ventilation RE2020 permet de s’assurer d’une incertitude totale :

• inférieure ou égale à 15 % pour la mesure de débit ;
• inférieure ou égale à la plus grande des deux valeurs, 10 % ou 5 pascals, pour la mesure de pression.

Cette incertitude sera prise en compte dans la conformité à la RE2020.

Les vérifications et les mesures fonctionnelles (mesure de pression et/ou mesure de débit) doivent être réalisées a minima juste avant la livraison, lorsque tous les travaux sont terminés et la mise en service de l’installation ou du système de ventilation est réalisée. La conformité finale à la RE2020 est prononcée uniquement si le débit pour chaque bouche et le débit global sont conformes et si, pour chaque bouche mesurée, la pression mesurée est conforme (tableau B).

Les vérifications et les mesures fonctionnelles (mesure de pression et/ou mesure de débit) peuvent être mesurées à des stades intermédiaires de la réalisation des ouvrages. Ces vérifications et mesures intermédiaires s’inscrivent dans une démarche volontaire de la maîtrise d’ouvrage et ne peuvent pas être retenues comme mesure de conformité réglementaire du bâtiment terminé, mais peuvent permettre au maître d’ouvrage une validation intermédiaire de la mise en œuvre de son installation.

Référentiels de compétence et formation des opérateurs

Afin de garantir la qualité de cette vérification et de ces mesures, elles seront établies par un opérateur présentant des signes de qualité. Ces derniers répondent :

• cahier des charges à destination des organismes de qualification
• au suivi et à la validation d’une formation. La formation et sa validation sont dispensées par un organisme de formation respectant un cahier des charges. Le respect de ce cahier des charges est contrôlé par une commission dédiée.

Le cahier des charges à destination des organismes candidats pour la reconnaissance de la formation « Vérifications et mesures des systèmes de ventilation mécanique des bâtiments résidentiels neufs – RE2020 » précise les attentes du ministère vis-à-vis du contenu de la formation, les exigences relatives à l’organisme de formation ainsi que les conditions de contrôle de l’organisme de formation par la commission dédiée.

Un ensemble de preuves et de garanties sont apportées aux maîtres d’ouvrage pour une réalisation de qualité de ces contrôles :

• des opérateurs qualifiés pour ces vérifications et mesures (liste des opérateurs qualifiés sur le site du ministère de la Transition écologique, « Mesureurs 8711 et 8721 ») ;
• des opérateurs équipés de matériel de mesure étalonné ;
• des rapports de vérifications et mesures transmis aux maîtres d’ouvrage ;
• une saisie des résultats des mesures dans l’Observatoire national ventilation mis en place par le ministère de la Transition écologique (pouvant servir aux vérifications CRC) ;
• une vérification documentaire de la qualité des rapports et des résultats des vérifications et mesures par un organisme tierce partie ;
• une attestation de conformité à la RE2020 (conformité obligatoire sinon remise en état).

Les cahiers des charges détaillant la procédure de reconnaissance des organismes de formation et de qualification permettent à n’importe quel organisme répondant aux attentes de ces cahiers des charges de faire la demande au ministère en charge de la construction pour être reconnu.

LA NOUVELLE QUALIFICATION 8741

Dans ce cadre, Qualibat a mis en place la n-ouvelle qualification 8741, dont les premiers titulaires seront opérationnels dès le mois de juin. Elle cible deux typologies d’entreprises – d’une part les acteurs du contrôle, déjà titulaires de la 8711 « Mesureur étanchéité à l’air du bâtiment » ou de la 8721 « Mesureur perméabilité à l’air des réseaux aérauliques », et d’autre part les installateurs de systèmes de ventilation – qui peuvent être autorisées à effectuer ce contrôle.

Une formation nécessaire

Une formation externe est obligatoire et dure de deux à trois jours, effectuée par un organisme de formation qualifié par le ministère en charge de la construction. À ce jour, seulement cinq organismes de formation avec trente formateurs sont qualifiés (la liste des OF qualifiés jusqu'à présent est présentée au tableau C).

Un contrôle initial et un suivi de ses compétences par un organisme tierce partie (Qualibat) sont mis en place. Cette formation comportera deux parties : une partie théorique sur la préinspection, les mesures fonctionnelles de débit et de pression aux bouches et vérifications fonctionnelles des installations des systèmes de ventilation mécanique résidentielles, et une partie pratique sur des maquettes de réseaux (bouches, moteurs, caissons…), avec une validation de la partie théorique par QCM et pour la partie théorique un contrôle sur site.

Pour pouvoir demander la qualification d’entreprise 8741, un ensemble de critères est exigé :

• les exigences standard de Qualibat (Urssaf, impôts, assurances…) ;
• des exigences de possession de matériel étalonné pour la mesure des débits et des pressions aux bouches et du matériel pour la mesure des températures et des distances ;
• la traçabilité des contrôles et de leurs résultats ;
• du personnel formé.

Attention, cette formation est différente de celles de mise en œuvre des systèmes de ventilation déjà existantes sur le marché (Cetiat, Costic…).

Du matériel adapté

L’entreprise doit disposer de matériels suffisants pour accomplir ses vérifications et mesures. Elle devra en fournir la liste exhaustive à Qualibat et s’engager à en assurer une maintenance régulière.
Elle doit disposer du matériel de chantier de base (escabeau, échelle, caisse à outils, multiprise, rallonges électriques…), d’un appareil photo numérique et du matériel de vérifications et de mesures suffisant pour accomplir l’ensemble de ses activités.

Elle devra disposer a minima d’un système de mesure :

• des débits d’air (diaphragmes réglables ou fixes, ou autres systèmes) ;
• des températures (thermomètre) ;
• des pressions (manomètre) ;
• des distances (laser mètre ou mètre ruban).

L’entreprise peut également disposer d’un logiciel pilotant l’ensemble des mesures, néanmoins une solution entièrement « manuelle » est acceptable.

Demande de qualification

Le dossier de demande de la qualification 8741 se trouve sur le site www.qualibat.com. Pendant l’année 2022, il existe un tarif préférentiel pour les entreprises qualifiées 8711, 8721, 5311 et 5312. L’entreprise doit avoir la responsabilité du lot ventilation complet, incluant par exemple les mortaises dans les menuiseries, le détalonnage des portes…

Les éléments de cet article sont extraits du protocole Ventilation RE2020.

Article extrait d'Eau & Confort 10 - Juin 2022

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