Le texte permet d'officialiser le processus d'instruction des demandes d'autorisation des solutions techniques dérogatoires à la méthode de calcul utilisée pour la nouvelle réglementation des constructions.

L'arrêté relatif au Titre V pour la RE2020 est enfin paruIl était attendu depuis l'entrée en vigueur de la RE2020. L'arrêté qui organise le processus d'instruction des demandes d'autorisation des solutions techniques bénéficiant d'un Titre V vient de paraître au Journal officiel du 29 mars.Comme le stipule le texte, " la réglementation thermique des bâ...