Le texte permet d'appliquer un Cep à 57,5 kWhEp/m².an jusqu'au 1er septembre 2021, au lieu des 50 kWhEp/m².an initialement inscrits dans la RT2012.

Les logements collectifs neufs n'auront finalement jamais appliqué à la lettre le texte de la RT2012. Un arrêté publié ce jour au Journal officiel vient prolonger la dérogation à laquelle les constructions neuves dans le collectif ont le droit depuis l'entrée en vigueur de la réglementation, à savoir le 1er janvier 2013.

Pour refaire l'histoire, une première déorgation avait été autorisée jusqu'en 2015 pour le collectif, permettant d'appliquer un Cep à 57,5 kWhEp/m².an au lieu de 50 kWhEp/m².an. La dérogation avait été repoussée dans un premier temps jusqu'au 1er janvier 2018, puis dans un second temps jusqu'au 31 décembre 2020.

L'arrêté du 4 décembre 2020 publié ce jour prolonge donc encore un peu cette dérogation, jusqu'au 1er septembre 2021. La dérogation devrait donc se chevaucher avec la RE2020, l'administration ayant confirmé son entrée en vigueur de la RE2020 à l'été 2021, avec, pour l'instant dans le projet de texte, des seuils de Cep_maxmoyen dans le collectif à 85 kWhep/(m².an), et de Cep,nr_maxmoyen à 70 kWhep/(m².an).